Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Mercredi 28 octobre 1998
réunion à 14 heures 15

1. Les femmes et la politique
   1. Proposition de déclaration de révision de l’article 10 de la Constitution, en vue d’y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l’égalité (de Mme Sabine de Bethune et consorts);
      n° 1-584/1.-
   2. Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et de hommes (de Mme Sabine de Bethune et consorts);
      n° 1-657/1.-
   3. Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux (de Mme Anne-Marie Lizin et consorts);
      n° 1-743/1.-
   4. Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (de Mme Vera Dua et consorts);
      n° 1-959/1.-
   5. Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique (de Mme Sabine de Bethune);
      n° 1-1096/1.-
   
   Rapporteuse : Mme Andrée Delcourt-Pêtre. .- Discussion en vue de rendre un avis.
   
   
2. Suite de l'échange de vues sur
   -  la modification du règlement du Sénat de Belgique en vue de l'égalité des chances entre hommes et femmes;
   -  la modification de l'article 220 du Code électoral du 12 avril 1894.
   
   
   

CO/lf