Relations extérieures et Défense

Mardi 26 juin 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle M

1. La problématique des accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI).-
   Audition de :
   - M. Marc Maes, collaborateur Politique commerciale européenne 11.11.11;
   - M. Tim Noonan, director, Campaigns and Communications, International Trade Union Confederation (ITUC);
   - Mme Nathalie Bernasconi, avocate principale en droit international et responsable du programme de développement durable, Institut international du développement durable (IISD)
   Échange de vues
   
   
2. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008;
   n° 5-1496/1.-
   Rapporteuse : Mme Marleen Temmerman.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007;
   n° 5-1529/1.-
   Rapporteurs : M. Bert Anciaux et Mme Marie Arena.
   Discussion
   Votes
   
   
4. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009;
   n° 5-1553/1.-
   Rapporteurs : M. Bert Anciaux et Mme Marie Arena.
   Discussion
   Votes
   
   
5. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009;
   n° 5-1615/1.-
   Rapporteur : M. Rik Daems.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010;
   n° 5-1616/1.-
   Rapporteur : M. Jacky Morael.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
7. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010;
   n° 5-1617/1.-
   Rapporteur : M. Rik Daems.
   Suite de la discussion
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8. Proposition de résolution relative au bilan à mi-parcours du dixième Fonds européen de développement (de Mmes Olga Zrihen et Marie Arena);
   n° 5-927/1 et 2.-
   Lecture du rapport de M. Philippe Mahoux
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