Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Lundi 26 avril 1999
réunion à 14 heures (1)

Présidents : MM. SWAELEN et LANGENDRIES.


1. Décision sur l'imputation éventuelle du coût de campagnes d'information, menées par plusieurs ministres et par un président d'assemblée, sur le montant maximum qu'ils peuvent engager en matière de propagande électorale lors des prochaines élections auxquelles ils participent.-
   
   
   Délibération.- Votes(2).
   
   
2. Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1998).-
   Rapporteurs : MM. Jean-François Istasse et Geert Versnick. .- Continuation et votes.
   
   
3. Examen des notes de synthèse déposées en application de la loi du 12 juillet 1994 visant le contrôle des communications officielles des autorités publiques.-
   Avis à rendre par la Commission de contrôle.
   
   
4. Divers.
   
   
   

1. La réunion aura lieu à la Chambre des représentants, Salle européenne.
2. Les décisions de la Commission de contrôle sont prises à la majorité simple dans chaque groupe linguistique (art. 4bis, § 4, alinéa 4, de la loi du 4 juillet 1989).

GH/kdm