Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 25 mars 2019
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Proposition de résolution en vue d'interdire l'importation de produits issus de nouveaux déboisements illégaux (de Mme Sabine de Bethune et consorts), no 6-481/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.
    Eventuellement votes.

  2. Proposition de résolution relative à la conclusion d'un accord de coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées au sujet de la norme de 0,7% du RNB en faveur de la coopération au développement (de Mme Sabine de Bethune et consorts), no 6-488/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.
    Eventuellement votes.

  3. Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique (de M. Willem-Frederik Schiltz et consorts), no 6-498/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.
    Eventuellement votes.