Mardi 25 mars 2014
réunion à 14 heures 15 - Salle K
- Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990;
n° 5-2482/1.-
Rapporteuse :
Mme Olga Zrihen.
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- Projet de loi portant approbation de certaines modifications de diverses actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale;
n° 5-2492/1.-
Rapporteuse :
Mme Sabine Vermeulen.
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- Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013;
n° 5-2496/1.-
Rapporteur :
M. Bert Anciaux.
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- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai le 18 mars 2013;
n° 5-2519/1.-
Rapporteur :
M. Benoit Hellings.
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- Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013;
n° 5-2520/1.-
Rapporteuse :
Mme Dominique Tilmans.
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- Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012;
n° 5-2521/1.-
Rapporteuse :
Mme Sabine Vermeulen.
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- Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et
2° le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune,
et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux;
n° 5-2732/1.-
Désignation du rapporteur
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