Jeudi 24 mars 2005
réunion à 11 heures 30 - Salle B
Projet de loi portant assentiment au Traité établissant une constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004; n° 3-1091/1.-
Désignation du rapporteur.- Exposé introductif de M. Guy Verhofstadt, premier ministre.