- Annulée -

Matières transversales - Compétences régionales

Vendredi 24 février 2017
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la recherche scientifique en Belgique (de M. Philippe Mahoux, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen), no 6-317/1.
    Suite de l'échange de vues afin de déterminer l'urgence et l'opportunité de la demande (article 66 du règlement du Sénat).

  2. Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (de Mme Brigitte Grouwels et consorts), no 6-320/1.
    Suite de l'échange de vues afin de déterminer l'urgence et l'opportunité de la demande (article 66 du règlement du Sénat).

  3. Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (de Mme Sabine de Bethune et consorts), no 6-319/1.
    Désignation du rapporteur
    Exposé intruductif
    Discussion
    Eventuellement votes

  4. Proposition de résolution visant à renforcer l'autonomie financière des femmes dans les pays en développement (de Mme Ann Brusseel et consorts), no 6-278/1.
    Désignation du rapporteur
    Exposé introductif
    Discussion
    Eventuellement votes

  5. Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (de M. Alain Destexhe et Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Karin Brouwers), no 6-292/1.
    Rapporteur : M. Patrick Prévot.
    Suite de la discussion
    Votes

  6. Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (de M. Bert Anciaux et consorts), no 6-309/1.
    Rapporteur : M. Patrick Prévot.
    Suite de la discussion
    Votes

  7. Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (de Mme Véronique Waroux et MM. François Desquesnes, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba), no 6-210/1.
    Rapporteuse : Mme Güler Turan.
    Suite de la discussion
    Votes

  8. Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (de M. Philippe Mahoux, Mme Nadia El Yousfi et M. Patrick Prévot), no 6-41/1.
    Rapporteuses : Mmes Latifa Gahouchi et Güler Turan.
    Suite de la discussion
    Votes

  9. Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (de M. Bert Anciaux), no 6-145/1.
    Rapporteuse : Mme Güler Turan.
    Suite de la discussion
    Votes