Commission parlementaire chargée de l'évaluation des réformes de l'Etat depuis 1970

Lundi 23 mai 2022
réunion à 14 heures - Hémicycle

  1. Évaluation des réformes de l'État depuis 1970, no 7-280/4 Formes de coopération.
    Rapporteurs : MM. Sander Loones et Kristof Calvo, Mme Barbara Pas, MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Peter Van Rompuy et Mme Véronique Durenne.
    Lecture du rapport.
    Vote.

  2. Évaluation des réformes de l'État depuis 1970, no 7-280/5 Bicaméralisme.
    Rapporteurs : MM. Sander Loones et Kristof Calvo, Mme Barbara Pas, MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Peter Van Rompuy et Mme Véronique Durenne.
    Lecture du rapport.
    Vote.

  3. Évaluation des réformes de l'État depuis 1970, no 7-280/6 Mobilité.
    Rapporteurs : MM. Sander Loones et Kristof Calvo, Mme Barbara Pas, MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Peter Van Rompuy et Mme Véronique Durenne.
    Lecture du rapport.
    Vote.

Suivant la décision du Bureau du Sénat du 14 mars 2022, la présence physique en salle est obligatoire pour pouvoir voter.