- En remplacement de la convocation précédente -

Relations extérieures et Défense

Mercredi 23 avril 2014
réunion à 11 heures - Salle M

1. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Projet de loi relatif à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques;
   n° 53-3493/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   
2. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires dans le cadre de l'introduction de la sous-position "en appui militaire";
   n° 53-3510/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   
3. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et des candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne l'âge maximum de certains sous-officiers de complément pour la participation à des cours;
   n° 53-3460/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   
4. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Proposition de loi modifiant diverses lois dans le cadre de l'engagement volontaire militaire;
   n° 53-3461/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   
   
5. Article 22.3 du Règlement du Sénat
   Discussion en vue de la rédaction d'une proposition de résolution relative à l'Ukraine et son intégrité territoriale.-
   Rapporteur : M. Johan Verstreken.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
6. Proposition de résolution relative aux relations avec Taïwan (de MM. Karl Vanlouwe et Johan Verstreken);
   n° 5-2799/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
7. Proposition de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit, en vue de supprimer la condition de nationalité pour une victime civile de l'explosion accidentelle, postérieurement à la guerre, de munitions et engins de guerre (de Mme Fatma Pehlivan et consorts);
   n° 5-2826/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes