Relations extérieures et Défense

Mardi 23 avril 2013
réunion à 14 heures 15 - Salle D

1. Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (de Mme Dalila Douifi et consorts);
   n° 5-1986/1.-
   Rapporteurs : MM. Patrick De Groote et Jean-Jacques De Gucht.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
2. Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (de M. Jacky Morael et consorts);
   n° 5-1807/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
3. Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006;
   n° 5-2015/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
4. Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012;
   n° 5-2023/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
5. Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom-Penh le 11 juillet 2012;
   n° 5-2024/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
6. Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et à l'Annexe, adoptées à Paris le 20 octobre 2005;
   n° 5-2025/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes