Relations extérieures et Défense

Mardi 23 octobre 2012
réunion à 14 heures 15 - Salle D

1. Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010;
   n° 5-1778/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
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2. Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009;
   n° 5-1785/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
3. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007;
   n° 5-1707/1.-
   Désignation du rapporteur
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4. Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007;
   n° 5-1708/1.-
   Désignation du rapporteur
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5. Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
   1° Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990.
   2° Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000.;
   n° 5-1777/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
6. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République des Philippines sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 23 décembre 2009;
   n° 5-1779/1.-
   Désignation du rapporteur
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7. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 juillet 2010;
   n° 5-1780/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
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8. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 14 octobre 2010;
   n° 5-1781/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
9. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Belgrade le 17 février 2010;
   n° 5-1782/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
10. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009;
    n° 5-1783/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
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11. Projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, le Règlement d'exécution et la Résolution de la Conférence diplomatique, faits à Singapour le 27 mars 2006;
    n° 5-1787/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
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12. Projet de loi portant assentiment à l'Échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant l'ouverture et l'exploitation d'une pharmacie sur le siège permanent de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signées à Bruxelles le 3 février 2009 et le 3 mars 2009;
    n° 5-1788/1.-
    Désignation du rapporteur
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13. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 28 octobre 2010;
    n° 5-1789/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
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14. Projet de loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, lancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administraiton intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006;
    n° 5-1795/1.-
    Désignation du rapporteur
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