Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 23 janvier 2017
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (de M. Steven Vanackere, Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Peter Van Rompuy et Johan Verstreken, Mme Christine Defraigne, MM. Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, Mme Ann Brusseel, M. Rik Daems, Mme Martine Taelman, MM. Lode Vereeck et Bert Anciaux, Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen et consorts), no 6-253/1.
    Suite de la discussion des recommandations.
    Votes.
    Lecture du rapport de MM. Andries Gryffroy et Philippe Henry, Mme Christie Morreale, Mme Güler Turan, MM. Lode Vereeck et Johan Verstreken et Mme Véronique Waroux.
    Vote.

  2. Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (de M. Philippe Mahoux et consorts), no 6-125/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  3. Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (de M. Peter Van Rompuy et consorts), no 6-294/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  4. Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (de M. Alain Destexhe et Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Karin Brouwers), no 6-292/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  5. Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique (de Mme Güler Turan et M. Bert Anciaux), nos 6-160/1 et 2.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  6. Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (de Mme Véronique Waroux et MM. François Desquesnes, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba), no 6-210/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.