Intérieur et Affaires administratives

Mardi 22 mars 2011
réunion à 10 heures 15 - Salle M

1. Procédure d'évocation (date limite : 07/04/2011)
   Projet de loi portant des dispositions diverses;
   n° 5-869/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   

2. Demande d'explications n° 5-537 de M. Richard Miller à la ministre de l'Intérieur sur "les soupçons de malversation au sein du service d'appui aérien de la police fédérale" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-566 de M. Huub Broers à la ministre de l'Intérieur sur "la sécurisation des commerces contre les actes de violence brutale" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-588 de Mme Dominique Tilmans à la ministre de l'Intérieur sur "la mise en application du numéro d'appel 1733 en province de Luxembourg et la localisation des appels d'urgence passés à partir d'un téléphone mobile" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-594 de Mme Marie Arena à la ministre de l'Intérieur sur "la grande fraude fiscale" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-601 de M. Guido De Padt à la ministre de l'Intérieur sur "la lutte contre la criminalité automobile" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-610 de M. Dirk Claes à la ministre de l'Intérieur sur "l'adaptation du statut des membres du personnel de la protection civile" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-617 de Mme Anke Van dermeersch à la ministre de l'Intérieur sur "la hausse du nombre d'incendies dans les étables" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-656 de Mme Inge Faes à la ministre de l'Intérieur sur "l'organisation de cours de formation afin de familiariser les avocats avec la jurisprudence Salduz" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, de oeuvres d'art et antiquités volées (de M. Bart Tommelein et Mme Martine Taelman);
    n° 5-29/1.-
    Rapporteur : M. Dirk Claes.
    Suite de la discussion
    Votes
    
    
11. Proposition de résolution relative à la nécessité d'élaborer un plan d'approche pour les incendies d'amiante (de Mme Cindy Franssen et consorts);
    n° 5-215/1.-
    Lecture du rapport de Mme Inge Faes
    Vote