Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Lundi 22 mars 1999
réunion à 14 heures 30 (1)

Présidents : MM. SWAELEN et LANGENDRIES.


1. La réglementation relative aux imprimés électoraux.-
   Entretien avec un représentant de La Poste.
   
   
2. Vade-mecum relatif à la législation en matière de dépenses électorales engagées pour les prochaines élections.-
   Lecture et approbation.
   
   
3. Examen des notes de synthèse déposées en application de la loi du 12 juillet 1994 visant le contrôle des communications officielles des autorités publiques.-
   Avis à rendre par la Commission de contrôle.
   
   
4. Divers.
   
   
   

1. La réunion aura lieu à la Chambre des représentants, Salle internationale

GH/kdm