Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Lundi 22 février 1999
réunion à 14 heures 30 (1)

1. Examen des problèmes d'application relatifs à la législation sur le contrôle de la comptabilité des partis politiques.
   Entretien avec M. J.F. Cats, président de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, et M. H. Van Impe, réviseur d'entreprises.
   
   
2. Vade-mecum relatif à la législation en matière de dépenses électorales engagées pour les prochaines élections.
   
   
   
3. Examen des notes de synthèse déposées en application de la loi du 12 juillet 1994 visant le contrôle des communications officielles des autorités publiques.
   Avis à rendre par la Commission de contrôle.
   
   
4. Divers.
   
   
   

1. La réunion aura lieu à la Chambre des représentants, Salle européenne

GH/gr