- Annulée -

Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 22 octobre 2018
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique (de Mme Güler Turan et M. Bert Anciaux), nos 6-160/1 et 2.
    Rapporteuse : Mme Olga Zrihen.
    Suite de la discussion.
    Votes.

  2. Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (de MM. Lode Vereeck et Jean-Jacques De Gucht et consorts), no 6-271/1.
    Rapporteuse : Mme Güler Turan.
    Suite de la discussion.
    Votes.

  3. Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (de M. Bert Anciaux et consorts), no 6-329/1.
    Rapporteuse : Mme Karin Brouwers.
    Suite de la discussion.
    Votes.

  4. Ordre des travaux.