- Annulée -

Relations extérieures et Défense

Mercredi 21 novembre 2012
réunion à 15 heures - Salle M

1. Demande d'explications n° 5-2144 de Mme Cindy Franssen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "l'évaluation et la révision du Plan d'action national belge 1325" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-2268 de Mme Cindy Franssen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "les droits de la femme à l'étranger" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-2315 de Mme Cindy Franssen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "l'attitude du premier ministre marocain envers la ministre Turtelboom" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-2396 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "les nouvelles méga-amendes en cas de participation à des manifestations interdites en Russie" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-2456 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "les atteintes à l'État de droit en Roumanie" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-2476 de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la crise malienne" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-2494 de M. Huub Broers au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "le transport transfrontalier urgent en ambulance" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-2498 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "les développements en Syrie et les perspectives d'avenir" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-2502 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "les dispositions du licenciement d'un ancien ambassadeur belge" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-2505 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "un subside à 11.11.11 pour une mission d'observation électorale au Congo" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-2521 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la remise des lettres de créance de notre ambassadeur à Kinshasa" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-2526 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la délivrance d'actes de naissance et de documents supplétifs par l'ambassade du Congo" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-2527 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la condamnation des prétendus impôts vexatoires" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-2540 de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "l'escalade de violence entre la Turquie et la Syrie" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. Demande d'explications n° 5-2548 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "l'utilisation illégitime de drones pour des exécutions extrajudiciaires" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
16. Demande d'explications n° 5-2567 de M. Piet De Bruyn au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la légalisation des colonies israéliennes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
17. Demande d'explications n° 5-2571 de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "les négociations en vue d'un traité sur le commerce des armes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
18. Demande d'explications n° 5-2572 de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "l'utilisation de bombes à sous-munitions russes au cours de la guerre civile syrienne" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
19. Demande d'explications n° 5-2576 de M. Patrick De Groote au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "les armes d'attaque F2000 belges aux mains de l'organisation palestinienne terroriste Jihad islamique" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
20. Demande d'explications n° 5-2578 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "le Mali" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
21. Demande d'explications n° 5-2605 de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la présence d'armes belges dans des zones de conflit" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
22. Demande d'explications n° 5-2612 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "la Somalie et la milice Al-Shabaab" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
23. Demande d'explications n° 5-2617 de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "le Somaliland et les négociations avec la Somalie" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
24. Demande d'explications n° 5-2655 de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur "le bilan du Sommet de la Francophonie" (Rgt, art. 72.3.).