Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 20 novembre 2017
réunion à 13 heures 30 - Salle M

1. Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et consorts), n^o 6-324/1.
   A examiner conjointement avec :
   - Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (de M. Alain Destexhe et Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Karin Brouwers), n^o 6-292/1.
   - Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (de M. Bert Anciaux et consorts), n^o 6-309/1.
   Rapporteuse : Mme Annemie Maes.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   

2. Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (de M. Jean-Paul Wahl, Mme Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq et Yves Evrard, Mme Brigitte Grouwels, MM. Peter Van Rompuy et Steven Vanackere, Mmes Sonja Claes, Sabine de Bethune et Karin Brouwers, M. Johan Verstreken, Mme Ann Brusseel, MM. Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, Mme Martine Taelman, M. Lode Vereeck, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, Mmes Véronique Waroux et Petra De Sutter, M. Philippe Henry et Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut), n^o 6-320/1.
   Rapporteurs : Mme Brigitte Grouwels, MM. Yves Evrard et Andries Gryffroy et Mme Güler Turan.
   Audition de :
   - M. Bernard De Potter, Administrateur général du Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (VLAIO);
   - M. Didier Kinet, Directeur général de la Direction générale, Politique des PME du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie;
   - M. Geert Rochtus, Directeur chef du Service Economie (SPRB - Bruxelles Economie et Emploi);
   - Mme Annelore Isaac, Directrice au sein de l'Agence bruxelloise Impulse, en charge de l'information, du guidage et de l'accompagnement des entreprises;
   - Mme Isabelle Quoilin, Directrice générale du Service public de Wallonie, Economie, Emploi, Formation Recherche;
   - M. Daniel Collet, Inspecteur général du Service Public de Wallonie, Département de la Compétitivité et de l'Innovation.