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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (de M. Steven Vanackere, Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen et Brigitte Grouwels, MM. Peter Van Rompuy et Johan Verstreken, Mme Christine Defraigne, MM. Jean-Paul Wahl et Jean-Jacques De Gucht, Mme Ann Brusseel, M. Rik Daems, Mme Martine Taelman, MM. Lode Vereeck et Bert Anciaux, Mmes Ingrid Lieten, Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen et consorts), no 6-253/1.
Rapporteurs : MM. Andries Gryffroy et Philippe Henry, Mme Christie Morreale, M. Hermes Sanctorum - Vandevoorde, Mme Güler Turan, MM. Lode Vereeck et Johan Verstreken et Mme Véronique Waroux. Audition de : - M. Jos Delbeke, directeur général de la DG Action pour le Climat, Commission européenne; - M. Peter Van Kemseke, cabinet, vice-président de la Commission européenne chargé de l'Union de l'Énergie. |