Relations extérieures et Défense

Mardi 19 mars 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle D

1. Ordre des travaux.
   
   
2. Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010;
   n° 5-1946/1.-
   Rapporteurs : MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009;
   n° 5-1957/1 et 2.-
   Rapporteurs : MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
4. Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union économique Benelux, fait à Bruxelles le 6 juin 2012;
   n° 5-1966/1.-
   Rapporteurs : MM. Bert Anciaux et Jean-Jacques De Gucht.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
5. Proposition de résolution relative à la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins (de Mme Dalila Douifi et consorts);
   n° 5-1986/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes