Rapporteurs :
M. Jean-Marie Happart et M. Hugo Vandenberghe.
- Proposition de loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone (de Mme Anne-Marie Lizin);
n° 3-1405/1.-
- Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions (de Mme Anne-Marie Lizin);
n° 3-1423/1.-
- Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions (de Mme Anne-Marie Lizin);
n° 3-1424/1.-
-Discussion.- Votes.
|