- En remplacement de la convocation précédente -

Relations extérieures et Défense

Jeudi 18 juillet 2013
réunion à 12 heures - Salle A

1. Procédure d'évocation (date limite : 27/08/2013)
   Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée;
   n° 5-2216/1.-
   Rapporteurs : M. Bert Anciaux et Mme Vanessa Matz.
   Suite de la discussion
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2. Procédure d'évocation (date limite : 29/10/2013)
   Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire;
   n° 5-2217/1.-
   Rapporteurs : M. Bert Anciaux et Mme Vanessa Matz.
   Suite de la discussion
   Votes