Relations extérieures et Défense

Mardi 16 juillet 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle B

1. Projet de loi portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, fait à Paris le 27 mai 2010;
   n° 5-2162/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
2. Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet (de M. Karl Vanlouwe et consorts);
   n° 5-1921/1.-
   Rapporteuse : Mme Sabine Vermeulen.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Proposition de résolution relative au Tibet (de M. Benoit Hellings et Mme Freya Piryns);
   n° 5-1987/1.-
   Rapporteuse : Mme Sabine Vermeulen.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
4. Proposition de résolution relative au suivi et au respect de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs (de M. Karl Vanlouwe et consorts);
   n° 5-2041/1.-
   Rapporteur : M. Johan Verstreken.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
5. Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo (de M. Jean-Jacques De Gucht et consorts);
   n° 5-2166/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
6. Proposition de résolution sur la situation en Turquie (de M. Patrick De Groote et consorts);
   n° 5-2146/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
7. Proposition de résolution relative à la vague de protestations en Turquie (de M. Yoeri Vastersavendts et consorts);
   n° 5-2163/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
8. Proposition de résolution relative à l'intégration explicite de l'enseignement dans les objectifs de l'aide humanitaire (de M. Ludo Sannen et consorts);
   n° 5-2119/1.-
   Rapporteuse : Mme Dalila Douifi.
   Suite de la discussion
   Votes