Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 16 avril 2018
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (de Mme Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mme Christine Defraigne, MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard et Jean-Paul Wahl, Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels et MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck), no 6-414/1.
    Échange de vues sur la demande afin d'en déterminer l'opportunité et l'urgence (article 66, alinéa 5, 2e tiret, du Règlement du Sénat).

  2. Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (de Mme Elisabeth Meuleman et M. Bert Anciaux), no 6-128/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  3. Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (de MM. Lode Vereeck et Jean-Jacques De Gucht et consorts), no 6-271/1.
    Rapporteuse : Mme Güler Turan.
    Suite de la discussion.
    Eventuellement votes.

  4. Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (de Mme Christie Morreale et consorts), no 6-287/1.
    Rapporteuse : Mme Annemie Maes.
    Suite de la discussion.
    Eventuellement votes.

  5. Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (de M. Bert Anciaux et consorts), no 6-329/1.
    Rapporteuse : Mme Karin Brouwers.
    Suite de la discussion.
    Eventuellement votes.

  6. Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (de Mme Brigitte Grouwels et consorts), no 6-381/1.
    À examiner conjointement avec : Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (de Mme Brigitte Grouwels et consorts), no 6-298/1.
    Rapporteuse : Mme Christie Morreale.
    Suite de la discussion.
    Eventuellement votes.