Affaires sociales

Mercredi 16 décembre 2009
réunion à 14 heures 15 - Salle A

1. Procédure d'évocation (date limite : 26/01/2010)
   Projet de loi-programme;
   n° 4-1552/1.-
   Rapporteuse : Mme Cindy Franssen.
   Discussion
   Votes
   
   
2. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Projet de loi portant des dispositions diverses;
   n° 52-2299/1.-
   Rapporteuse : Mme Cindy Franssen.
   Suite de la discussion
   
   
3. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique;
   n° 52-2306/1.-
   Rapporteuse : Mme Cindy Franssen.
   Suite de la discussion
   
   
4. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Projet de loi en vue de soutenir l'emploi;
   n° 52-2307/1.-
   Rapporteuse : Mme Cindy Franssen.
   Suite de la discussion
   
   
5. Article 27.1 du Règlement du Sénat
   Proposition de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac;
   n° 52-2317/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion