Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Mercredi 15 juillet 1998
réunion à 10 h 30

Présidents : MM. SWAELEN et LANGENDRIES.


1. Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1997), n° 1-990/1.-
   Rapporteurs : Lecture du rapport de M. Michel Foret et Mme Myriam Vanlerberghe.- Vote.
   
   
2. Article 4bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.-
   Refus du gouvernement flamand de soumettre des notes de synthèse à la Commission de contrôle.
   
   
3. Examen des notes de synthèse déposées en application de la loi du 12 juillet 1994 visant le contrôle des communications officielles des autorités publiques.-
   Avis à rendre par la Commission de contrôle.
   
   
4. Divers.
   
   
   La réunion publique aura lieu au Sénat (salle M).
   
   

GH/kdm