- En remplacement de la convocation précédente -

Intérieur et Affaires administratives

Mardi 15 mai 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle K

1. Demande d'explications n° 5-2036 de Mme Dalila Douifi à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "les demandes d'asile émanant de ressortissants des Balkans" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-2053 de M. Hassan Bousetta à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "la réforme du statut des apatrides" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-2054 de M. Hassan Bousetta à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "les expulsions de ressortissants de l'Union européenne" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-2168 de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "la non-prolongation du mandat du délégué pour les places d'accueil" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-2171 de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "la liste des pays sûrs" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-2175 de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "l'avis destiné aux demandeurs d'asile du Bangladesh à l'Office des étrangers" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-2176 de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "sur l'accompagnement social des réfugiés" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-2178 de Mme Freya Piryns à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "la grève de la faim des demandeurs d'asile déboutés à la VUB" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-2207 de M. Bert Anciaux à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur "les problèmes lors d'une expulsion" (Rgt, art. 72.3.).
   
   

10. Demande d'explications n° 5-2014 de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les accords entre les autorités fédérales et les zones de secours" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-2015 de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les effets de la loi Salduz sur les services de police" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-2016 de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le fonctionnement du Corps d'intervention" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-2289 de M. Willy Demeyer à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les conséquences sur les zones de police locale du Royaume des mesures de sécurisation des transports en commun de la capitale" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-2048 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la sous-traitance de tâches policières à des sociétés de sécurité privées" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. Demande d'explications n° 5-2091 de M. Huub Broers à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les frais de justice réclamés à un agent de police bruxellois" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
16. Demande d'explications n° 5-2095 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'utilisation du système AEG-Prescom" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
17. Demande d'explications n° 5-2110 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'attentat visant la mosquée à Anderlecht" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
18. Demande d'explications n° 5-2146 de M. Bart Laeremans à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur "le mouvement salafiste" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
19. Demande d'explications n° 5-2114 de Mme Marie Arena à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les mesures prises suite à l'attentat de la mosquée à Anderlecht" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
20. Demande d'explications n° 5-2186 de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances et à la ministre de la Justice sur "la lutte contre la radicalisation" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
21. Demande d'explications n° 5-2113 de M. Hassan Bousetta à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'Espace Schengen" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
22. Demande d'explications n° 5-2120 de Mme Elke Sleurs à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le système des "drapeaux rouges"" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
23. Demande d'explications n° 5-2131 de Mme Inge Faes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le devoir de notification et la collaboration des hôpitaux avec la police" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
24. Demande d'explications n° 5-2159 de M. Patrick De Groote à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la guerre des services de sécurité des chemins de fer" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
25. Demande d'explications n° 5-2169 de M. Huub Broers à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'utilisation par les équipes d'intervention du principe de la "mobile office" et en particulier la sécurisation des réseaux et des données" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
26. Demande d'explications n° 5-2185 de M. François Bellot à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les traitements différenciés des membres des services de police en matière de pension" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
27. Demande d'explications n° 5-2189 de M. Huub Broers à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'assurance des véhicules de police en utilisation" (Rgt, art. 72.3.).