Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 15 janvier 2018
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (de M. Jean-Paul Wahl, Mme Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mmes Valérie De Bue et Christine Defraigne, MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq et Yves Evrard, Mme Brigitte Grouwels, MM. Peter Van Rompuy et Steven Vanackere, Mmes Sonja Claes, Sabine de Bethune et Karin Brouwers, M. Johan Verstreken, Mme Ann Brusseel, MM. Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, Mme Martine Taelman, M. Lode Vereeck, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle et Anne Lambelin, MM. Karl-Heinz Lambertz et Philippe Mahoux, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, Mmes Véronique Waroux et Petra De Sutter, M. Philippe Henry et Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut), no 6-320/1.
    Rapporteurs : Mme Brigitte Grouwels, MM. Yves Evrard et Andries Gryffroy et Mme Güler Turan.
    Lecture du rapport.
    Vote.

  2. Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (de Mme Elisabeth Meuleman et M. Bert Anciaux), no 6-128/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  3. Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (de MM. Lode Vereeck et Jean-Jacques De Gucht et consorts), no 6-271/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  4. Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (de Mme Christie Morreale et consorts), no 6-287/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  5. Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (de Mme Brigitte Grouwels et consorts), no 6-298/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  6. Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (de M. Bert Anciaux et Mme Katia Segers et consorts), no 6-329/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.


  7. Ordre des travaux.