Relations extérieures et Défense

Mardi 15 janvier 2013
réunions à 10 heures 15 - Salle A

1. Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (de M. Jacky Morael et consorts);
   n° 5-1492/1.-
   Rapporteur : M. Benoit Hellings.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
2. Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (de M. Jacky Morael et Mmes Zakia Khattabi et Cécile Thibaut);
   n° 5-1613/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
3. Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (de M. Jacky Morael et consorts);
   n° 5-1807/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes