Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 11 mars 2019
réunion à 14 heures - Salle M

1. Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (de M. Olivier Destrebecq et consorts), n^o 6-424/1.
   Rapporteuse : Mme Güler Turan.
   Suite de la discussion.
   Votes.
   
   

2. Article 25.1 du Règlement du Sénat
   
   Proposition de loi spéciale coordonnant la politique de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions en matière de changements climatiques et fixant des objectifs généraux à long terme, n^o 54-3517/1.-
   Rapporteurs : MM. Andries Gryffroy, Christophe Lacroix, Gilles Mouyard et Willem-Frederik Schiltz et Mmes Annemie Maes, Valerie Taeldeman, Güler Turan et Véronique Waroux.
   Audition de :
   - Prof. Dr. Delphine Misonne, Faculté de droit, Université Saint-Louis Bruxelles et Prof. Dr. Luc Lavrysen, unité Europees, Publiek- en Internationaal Recht, Universiteit Gent;
   - Prof. Dr. Stefan Sottiaux, Faculté de droit, Katholieke Universiteit Leuven;
   - Prof. Dr. Michel Crucifix, Faculté des sciences, Université catholique de Louvain;
   - Prof. Dr. Brent Bleys, unité Algemene Economie, Faculteit Economie en Bedrijfskunde, Universiteit Gent.
   Échange de vues.