- En remplacement de la convocation précédente -

Intérieur et Affaires administratives

Mardi 11 décembre 2012
réunion à 14 heures 15 - Salle M

1. Demande d'explications n° 5-2354 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les conséquences de l'impossibilité temporaire d'identifier les plaques d'immatriculation" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-2458 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les négociations portant sur l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-2477 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les suites de l'introduction de la carte cannabis aux Pays-Bas" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-2481 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la pénurie d'inspecteurs principaux au service intervention des zones de police locales" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-2497 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "une intervention policière dans la maison de jeunes 't Mutske à Laeken" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-2532 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les limites d'âge pour l'application de sanctions administratives communales" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-2583 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le traitement des chiffres de la criminalité" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-2666 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'incendie dans une entreprise Seveso à Lessines" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-2680 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le plan d'action contre les mariages forcés" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-2681 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le groupe interdépartemental de coordination du "gender mainstreaming"" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-2682 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'établissement d'un observatoire des violences conjugales et envers les femmes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-2684 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la transmission du nom à l'enfant" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-2685 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la prostitution" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-2686 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la politique contre la violence liée à l'honneur" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. Demande d'explications n° 5-2687 de M. Peter Van Rompuy à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la réforme du Conseil de l'Etat" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
16. Demande d'explications n° 5-2690 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'adaptation de la législation pénale en matière d'abus sexuels" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
17. Demande d'explications n° 5-2692 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la politique de tolérance zéro en matière de viols" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
18. Demande d'explications n° 5-2694 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la convention 156 de l'Organisation internationale du travail" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
19. Demande d'explications n° 5-2695 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le soutien à la stratégie européenne 2010-2015 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
20. Demande d'explications n° 5-2696 de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'exécution de la loi relative au "gender mainstreaming"" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
21. Demande d'explications n° 5-2699 de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la durée de validité des plans stratégiques de sécurité et de prévention" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
22. Demande d'explications n° 5-2708 de M. Yves Buysse à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le projet @migo-boras" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
23. Demande d'explications n° 5-2757 de Mme Fatma Pehlivan à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les violences domestiques envers les femmes immigrées" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
24. Demande d'explications n° 5-2759 de M. Huub Broers à la ministre de la Justice sur "la publication au Moniteur belge de l'article 134quinquies de la nouvelle loi communale" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
25. Demande d'explications n° 5-2760 de Mme Fauzaya Talhaoui à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la participation des ressortissants non belges aux élections locales" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
26. Demande d'explications n° 5-2767 de M. Gérard Deprez à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'utilisation des notices internationales d'Interpol dans le cadre de la lutte contre les vols à la tire" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
27. Demande d'explications n° 5-2772 de M. Piet De Bruyn à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'absence d'un plan national contre l'homophobie et la transphobie" (Rgt, art. 72.3.).