Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Lundi 1 février 1999
réunion à 14 h 30 (*)

Présidents : MM. SWAELEN et LANGENDRIES.


1. Vade-mecum relatif à la législation en matière de dépenses électorales engagées pour les prochaines élections.
   
   
   
2. Examen des notes de synthèse déposées en application de la loi du 12 juillet 1994 visant le contrôle des communications officielles des autorités publiques.-
   Avis à rendre par la commission de contrôle.
   
   
3. Divers.
   
   
   (*) La réunion publique aura lieu dans la Salle européenne (Chambre).
   
   

GH/kdm