- En remplacement de la convocation précédente -

Vendredi 11 décembre 2020 à 10 heures

  1. Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I), no 7-203/1.

  2. Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, no 7-195/1.

  3. Proposition de résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh (de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mmes Véronique Durenne et Hélène Ryckmans et MM. Julien Uyttendaele et Tom Ongena), no 7-199/1.

  4. Proposition de modification de l'article 56 du Règlement du Sénat (de Mme Stephanie D'Hose), no 7-191/1 à 3.

  5. Prise en considération de propositions.

  6. Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021, no 7-196/1.

À partir de 12 heures : votes nominatifs

a) sur l'ensemble du projet de loi spéciale dont la discussion est terminée. (Vote à la majorité prévue par l'article 4, dernier alinéa, de la Constitution).

b) sur l'ensemble des points à l'ordre du jour dont la discussion est terminée.