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Sénat de Belgique

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Annales - version française

VENDREDI 19 JUILLET 2002 - SÉANCE DU MATIN


Avertissement: les passages en bleu sont des résumés traduits du néerlandais.


Projet de loi-programme (Doc. 2-1248) (Procédure d'évocation)

Excusés


Présidence de M. Armand De Decker

(La séance est ouverte à 09 h 40.)

Projet de loi-programme (Doc. 2-1248) (Procédure d'évocation)

M. Hugo Vandenberghe (CD&V). - Les documents imprimés que nous avons trouvés sur nos bancs ne contiennent pas la justification des amendements. Les sénateurs ne peuvent donc pas prendre connaissance des raisons qui nous ont incités à déposer ces amendements, ce qui hypothèque évidemment notre débat. J'insiste donc pour que les services du Sénat fassent le nécessaire à cet égard et cela avant la discussion des articles.

M. le président. - Des amendements ont-ils été déposés ?

M. Hugo Vandenberghe (CD&V). - Nous redéposons en séance plénière tous les amendements que nous avons déposés en commission.

M. le président. - Nous en sommes seulement informés maintenant.

M. Hugo Vandenberghe (CD&V). - Les documents contiennent tous les amendements mais pas leur justification. Normalement, tous les amendements déposés en commission sont repris avec leur justification dans les documents imprimés, de façon à ce que les membres puissent en prendre connaissance immédiatement. Cela n'a pas été le cas cette fois-ci. Je demande donc que les amendements et leur justification soient distribués.

M. le président. - Nous allons y veiller, au fur et à mesure de leur arrivée.

Discussion générale du volet Relations extérieures et Défense

M. Geens, rapporteur. - Je me réfère à mon rapport écrit.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Nous discutons aujourd'hui de notre loi-programme semestrielle.

Nous savons tous qu'une loi-programme sert simplement à boucler le budget et à résoudre rapidement quelques problèmes qui coûtent de l'argent, beaucoup d'argent. Le gouvernement ne connaît pas ou peu le mot « économie ». Nous voulons bien le lui expliquer mais sans avoir la prétention d'y parvenir.

De 145 articles la Chambre a réussi à en faire 207. Cette augmentation est directement proportionnelle à l'augmentation des moyens nécessaires. En commission, nos collègues ne nous ont pas permis de supprimer certains articles. Nous avons pourtant déposé une série d'amendements à cet effet. Je ne sais pas pourquoi ils ont été refusés, certains membres de la majorité étaient pourtant d'accord avec nous. Ce sont les années à venir qui nous diront si c'était bien ou pas. En tout cas, ce que nous pouvons déjà annoncer, c'est qu'il n'est jamais bon de jeter l'argent par les fenêtres.

La loi-programme est bicamérale de manière optionnelle. Cela ne signifie pas nécessairement qu'elle doit être discutée dans les deux chambres. C'est à cause de vous que nous sommes ici. Pour nous, ce n'était pas nécessaire.

La majorité a jugé utile d'évoquer la loi-programme. Nous, lorsque nous évoquons un projet, c'est pour y apporter des modifications.

Nos collègues de la majorité ont évoqué la loi-programme pour permettre à l'opposition d'exprimer ses convictions profondes et de déposer des amendements. Nous avons déposé des amendements dont hélas bien peu seront adoptés.

Je me demande si la majorité ne devrait pas convaincre le premier ministre de l'utilité du Sénat. Hier, j'ai même entendu quelqu'un se prononcer contre sa suppression.

Lorsque le premier ministre fulmine contre le Sénat parce qu'il retarde le travail, il vise habituellement les manoeuvres dilatoires de l'opposition. Cette fois, il se trompe : l'évocation vient de la majorité.

Hier, on a longuement discouru de l'origine des lois-programmes.

Mme Jeannine Leduc (VLD). - Nous avons été à bonne école : votre président de groupe a passé des heures à nous occuper en lisant des extraits de livres qui sont aussi à notre disposition.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Je n'oserais pas dire « occuper » car hier, des collègues ont dit ici avoir beaucoup appris de M. Vandenberghe.

Lorsqu'il était membre de l'opposition, le ministre Daems avait déposé un tas d'amendements haut d'une vingtaine de mètres.

Nous nous demandons qui se livre ici à des manoeuvres dilatoires. Nous nous demandons également si la majorité adoptera les textes évoqués sans modification. Lorsque l'opposition évoque, c'est pour amender ou faire de nouvelles propositions.

Qu'y pouvons-nous si la majorité évoque une loi-programme sans vouloir l'amender et en laissant tout à l'opposition ? (Protestations du ministre Daems) Nous avons déposé un tas d'amendements dont certains très solides.

Les partis de la majorité ont-ils simplement voulu se livrer à un petit jeu politique ? (Exclamations) Ou l'arc-en-ciel entend-il jouer, en plus du sien, le rôle de l'opposition ? (Applaudissements et huées) Nous applaudirions s'ils venaient nous rejoindre sur les bancs de l'opposition !

M. Jean-François Istasse (PS). - Madame Thijs, j'ai beaucoup d'estime pour vous et je ne cherche pas à vous interrompre. Cependant, je tiens à dire que, si nous avons évoqué ce projet de loi-programme, ce n'est pas nécessairement pour y déposer des amendements. Nous avions beaucoup de très bonnes choses à dire à propos de cette loi-programme, qui vient au bon moment et permet une avancée réelle dans la législation de notre pays. Nous nous sommes exprimés de manière claire et complète hier soir. Maintenant, on peut avancer.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Ce n'est pas un argument, monsieur Istasse. Si on évoque une loi-programme, c'est pour l'améliorer. J'ignore comment procède la majorité mais le CD&V organise pour chaque projet évoqué une concertation approfondie. Nous rédigeons des amendements. Vous auriez pu faire de même, monsieur Istasse.

Que manigancent les partis de la majorité ? Nous nous le demandons depuis le début de la semaine. Peut-être ne parviennent-ils pas à s'entendre sur ce qu'ils veulent encore faire cette dernière année. Nous avons l'impression que les différentes composantes de la majorité cherchent surtout à se mettre des bâtons dans les roues. Ce n'est pas une manière de faire de la politique ! Ce qui est certain, c'est que la nervosité grandit dans le gouvernement.

M. Hugo Vandenberghe (CD&V). - Ils ne savent pas comment réagir maintenant que les États-Unis menacent de faire la guerre à l'Irak !

Mme Erika Thijs (CD&V). - Le Conseil des ministres s'est-il déjà réuni pour parler de cette réelle menace de guerre, monsieur Daems ?

Les responsables politiques doivent faire preuve d'un certain sens des responsabilités. C'est autre chose que de contenter tout le monde et de vivre sur les réserves que nous avons laissées. (Exclamations)

Il n'est nullement question d'une gestion responsable, ce que prouve d'ailleurs le fait que le nombre d'articles de la loi-programme est rapidement passé de 145 à 207 : chaque parti représenté au gouvernement veut encore distribuer des cadeaux au cours de cette dernière année de la législature.

Qui fait de la politique doit avoir le courage de résister à la tentation de manger ses économies. Vous ne le faites pas et vous devrez un jour rendre des comptes, monsieur Daems.

La dernière année de la législature posera des problèmes. La majorité veut présenter des résultats mais lesquels ? La Sabena n'existe plus, la SNCB vient juste d'être remise sur les rails. Le gouvernement échoue dans de nombreux domaines. Nous en énumérerons 21 tout à l'heure. Il est temps que le gouvernement présente des résultats. L'heure des boniments est passée.

Nous avons tenté en vain de trouver une cohérence aux propos de la majorité. Nous avons déposé d'excellents amendements. Nous espérons que la majorité en adoptera quelques-uns. Certains membres de la majorité le voudraient mais il est difficile de franchir le pas.

J'en viens à la partie de la loi-programme consacrée à la Défense. C'est également d'un bric-à-brac de dispositions qui accroîtront encore l'ingérence du ministre de la Défense nationale dans la gestion du personnel, en tout cas en ce qui concerne les délégations syndicales. Heureusement, le gouvernement a pris le Conseil d'État au sérieux et a apporté les aménagements nécessaires. Quand le gouvernement fait quelque chose de bien, l'opposition doit le dire.

Cela n'a pas empêché le gouvernement de déposer un nouvel amendement relatif à la représentativité des syndicats sans demander l'avis du Conseil d'État. Nous dénonçons ce procédé.

Les syndicats et la base sont satisfaits non seulement de la nouvelle réglementation relative à la délégation syndicale mais aussi de l'accord conclu avec le ministre à propos des barèmes salariaux. Ce que nous réclamons depuis trois ans déjà est soudain devenu possible après la manifestation des militaires. On n'agit que lorsque les gens descendent dans la rue pour dire leur mécontentement.

Beaucoup de lacunes doivent encore être comblées. Le seront-elles un jour ?

Les promesses coûtent cher. Comme peut-on les tenir sans argent ? Le ministre Flahaut aura des problèmes. Il ne recevra pas de moyens supplémentaires et le premier ministre lui a dit qu'il devrait trouver dans son propre budget les moyens de tenir ses promesses, notamment en matière de salaires.

Le premier ministre intervient d'ailleurs toujours au bon moment, c'est-à-dire lors de la réforme définitive, lors des régimes compensatoires et voici quelques semaines lors des revendications salariales. Nous nous demandons si les syndicats n'ont pas acheté un chat dans un sac.

L'armée compte beaucoup de personnel civil et là aussi le bât blesse. Si ce dossier n'est pas suivi de très près, nous craignons que l'issue ne soit pas encore en vue.

Entre-temps, le ministre de la Défense a proposé le nouveau plan d'investissement et les journaux ont titré que les militaires recevraient plus d'argent et du nouveau matériel. Pour nous, c'est trop peu et trop tard.

Le ministre affirme que durant les deux dernières années plus de 1,5 milliard d'euros ont été investis dans l'armée alors que durant la législature précédente, l'investissement annuel moyen était de 630 millions d'euros.

En tant qu'opposition, nous n'avons aucune difficulté à admettre que ces chiffres sont corrects mais il faut rester honnête. Il n'est pas difficile d'atteindre un tel montant quand il comprend l'investissement pour les A400M qui remplaceront les C-130.

J'aimerais demander au gouvernement de faire le même exercice pour chaque poste d'investissement au cours des cinq dernières années. Je suis curieuse de savoir s'il arrivera au même résultat. Les sénateurs ne peuvent faire cette comparaison parce qu'ils ne disposent toujours pas des chiffres exacts du plan d'investissement. Ils insistent pour qu'il soient communiqués le plus rapidement possible à la commission des Affaires étrangères.

Nous discutons régulièrement en commission de résolutions, de projets de loi et de traités mais nous devrions également avoir un aperçu des évolutions à l'armée.

Nous nous demandons d'ailleurs ce qui a été fait ces dernières années. L'armée est en voie de décomposition, sa réforme est à l'arrêt. Il y règne un malaise depuis la base jusqu'au sommet. La base n'est plus remplacée, le cadre moyen se vide. Les généraux se retrouvent sans travail.

Dans la nouvelle structure, il n'y a pas de place pour tous les généraux nommés. Certains sont même supplantés par des officiers de rang inférieur.

Le ministre Flahaut fait du bon travail mais le gouvernement ne le suit pas et il doit se débrouiller avec ce qu'il reçoit.

Étant donné que encore effectuer un tas de missions utiles, notamment dans le cadre de l'OTAN, il faut faire quelque chose pour stopper l'hémorragie.

Que se passera-t-il dans les prochaines années ? Le plan de réforme s'étend jusqu'en 2015. Le gouvernement arrivera-t-il à réaliser les objectifs prévus ? Il devra tenir ses promesses sans moyens supplémentaires. Simultanément, on envisage des investissements de prestige qui dépassent le budget, par exemple l'achat du grand bateau de transport.

Il faut faire un choix. Si on promet aux militaires une augmentation de salaire, il faut rogner dans d'autres domaines, à moins que le conseil des ministres n'octroie des moyens supplémentaires. L'opposition exhorte le ministre à tout mettre en oeuvre pour tenir ses promesses au cours de l'année à venir.

À maintes reprises, nous avons attiré l'attention du ministre sur le fait que des investissements dont l'utilité n'est pas démontrée hypothèquent l'avenir. Cela vaut pour le personnel comme pour l'équipement. Les choix du gouvernement sont inconsidérés et injustifiés. L'abandon définitif de la spécialisation dans la lutte contre les mines, pour laquelle nous étions réputés dans le monde entier, est un mauvais choix stratégique. L'achat du transporteur sera non seulement une charge budgétaire importante pendant une période assez longue mais il aura aussi de lourdes conséquences opérationnelles. Les conséquences budgétaires et politiques de la décision de remplacer les F16 sont reportées à la prochaine législature, qu'on participe ou non à une flotte aérienne performante au sein de l'OTAN.

Le plan de réforme 2000-2015 sera-t-il adapté aux engagements contractés et si oui, dans quel sens ?

Nous ne sommes pas du tout satisfaits d'un certain nombre de dossiers pour lesquels le ministre de la Défense est directement ou indirectement compétent. Régulièrement, le ministre remet sur le tapis l'idée de faire sauter la proportion linguistique 40/60. Non seulement c'est contraire au point de vue de tous les partis flamands mais c'est également en contradiction avec l'image de l'armée comme dernier ciment du pays.

Lorsque après-demain, pour la fête nationale, l'armée défilera dans les rues de Bruxelles, on en reparlera du ciment du pays.

L'idée de recruter du personnel étranger pour combler le manque de personnel reste d'actualité. Pour le CD&V, il est exclu qu'on renonce à l'équilibre linguistique 60/40 tel qu'il existe. Nous désapprouvons donc le recrutement d'étrangers pour des raisons de principe et pour des raisons pratiques. Cela créera des problèmes de communication interne et de commandement. Il y aura de facto une francisation de l'armée. La nationalité belge sera vidée de son sens. En outre la contradiction est flagrante avec la logique et la pratique politico-stratégico-militaire. Nous avons toujours été contre une armée de mercenaires.

La pression croît pour que nous augmentions notre engagement international auprès de l'OTAN et de l'Union européenne. Le malaise sur les plans du personnel et du matériel menace de mettre en péril notre disponibilité internationale. La Belgique est-elle vraiment en état prendre des engagements plus importants si le ministre fait sienne notre critique de la réforme de l'armée ? Le manque de moyens pour le personnel, l'investissement et l'entraînement a des conséquences sur notre disponibilité, notre crédibilité et nos obligations européennes et internationales mais aussi sur la motivation et la sécurité du personnel. Nous ne faisons que reprendre les mots du ministre. Il les écrivit au moment où, en tant qu'opposition, nous nous déclarions totalement solidaires d'une coalition internationale de lutte contre le terrorisme et au moment où la Belgique obtenait de haute lutte une déclaration d'« opérationnalité » lors du Sommet de Laeken.

Un dossier délicat, celui des aumôniers, suscite aussi des questions sur les méthodes du ministre. Notre collègue Vandenberghe a déjà abordé ce sujet dans une question orale. Tout ce qui a un encore un petit air chrétien doit semble-t-il disparaître. C'est inadmissible. Dans le traitement de cette affaire, on n'a témoigné aucun respect à ceux qui chaque jour se dépensent pour le bien-être individuel et collectif de tous.

Cela concerne non seulement les militaires mais aussi leur famille. Seuls les aumôniers écoutent les histoires des gens. Peut-être faudrait-il un aumônier au Sénat auquel nous pourrions de temps à autre exposer nos problèmes. Avec ce que nous devons vivre ici ! Hier la majorité a fait de l'obstruction jusqu'à minuit. Nous nous demandons parfois à quel jeu nous jouons.

Je plaide pour les aumôniers parce qu'il font du bon travail et parce qu'ils se dépensent pour les militaires et leurs familles. Faut-il vraiment faire table rase de tout cela ?

Je suppose que de nombreuses personnes ne savent pas comment fonctionne notre armée. Le CD&V veut qu'elle soit bien équipée, bien formée et performante. La plupart des citoyens le souhaitent également.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Je ne comprends pas pourquoi le CD&V emploie un langage aussi belliqueux. Il est écrit dans la Bible que celui qui a vécu par l'épée périra par l'épée. Tous les aumôniers devraient le savoir !

Mme Erika Thijs (CD&V). - Là n'est pas la question. Je voudrais bien savoir qui fera le plus appel à l'armée en cas de problèmes. C'est toujours pareil dans notre pays : on fait preuve de négligence et les problèmes surgissent. Nous sommes favorables à une armée bien équipée.

Mme Jeannine Leduc (VLD). - Qui a supprimé le service militaire et réduit l'armée ?

Mme Erika Thijs (CD&V). - Cela n'a rien à voir. Nous avons opté pour une armée de métier bien équipée. Nous n'avons pas mis en place un système dans lequel ceux qui connaissent un politicien peuvent lui demander un poste bien précis. Pour nous, tout le monde est égal devant la loi. Je rappelle, madame Leduc, que votre parti a jadis également fait le choix d'une armée de métier bien équipée.

Une réforme de l'armée n'est bien entendu jamais achevée. Nous devons suivre l'évolution et constamment réévaluer. C'est ce que nous faisons aujourd'hui.

Notre groupe partage les préoccupations du ministre, à savoir une armée bien équipée. Mais pour cela il faut des moyens. Nous craignons que la politique actuelle de défense soit néfaste pour l'avenir de notre armée. (Interruptions)

J'ai décrit la situation de l'armée aujourd'hui. Nous avons mené une réflexion approfondie à ce sujet et nous avons convoqué notre groupe de travail Défense. Se basant sur l'analyse du contexte international actuel de sécurité, le CD&V a constaté que dans le monde aucune situation n'est définitive et constante, ce que démontre clairement la fin inattendue de la guerre froide.

C'est pourquoi nous pensons être confrontés à trois catégories de risques.

La première menace s'est atténuée mais nous ne pouvons croire qu'elle ait définitivement disparu. Il s'agit de la menace d'une attaque nucléaire ou d'une attaque conventionnelle massive, par exemple à l'occasion d'un conflit entre l'Inde et le Pakistan.

La deuxième catégorie, dont la forme a quelque peu changé mais dont l'importance régionale a crû englobe le terrorisme, la guérilla, les guerres de libération, les conflits ethniques et la prolifération de certains systèmes d'armements.

La troisième catégorie est celle des risques nouveaux, comme l'imbrication croissante du crime organisé international avec le terrorisme, le fanatisme et l'extrémisme. Sans parler des flux migratoires qui provoquent des tensions locales, de la vulnérabilité des structures de données et de communication à la base de notre société de l'information et de l'impact considérable de l'innovation technologique sur la façon de mener la guerre.

Ces trois catégories importantes de menaces sont à la base de notre point de vue.

En outre, la Belgique a renoncé depuis 1948 à une défense organisée exclusivement au niveau national. Le CD&V approuve toujours la décision d'ancrer la défense et la sécurité nationales dans un cadre européen au sein de l'Alliance atlantique, ce qui a préservé l'Europe occidentale d'un conflit armé et a assuré la stabilité intérieure pendant plus de cinquante ans.

Nulle part au monde on n'est mieux qu'ici. C'est en partie grâce à ce qui a été réalisé ces cinquante dernières années et cela a également contribué à la paix, à la sécurité et au bien-être de notre population.

C'est pour toutes ces raisons que nous sommes partisans de la mise en oeuvre d'une identité de défense européenne dans le cadre de l'Alliance Nord-Atlantique. Aussi sommes-nous disposés à supporter une part équitable du fardeau.

L'importance de cette partie équitable doit être définie par rapport aux efforts réalisés en matière de défense par des pays comme les Pays-Bas, la Norvège et le Danemark.

M. le président. - Les Pays-Bas font beaucoup plus que la Belgique.

Mme Erika Thijs (CD&V). - En Belgique, on n'ose pas engager une discussion sur le joint strike fighter.

La Belgique doit faire autant d'efforts que ses partenaires de l'Otan avec lesquels elle peut être comparée.

La même ligne de conduite doit être suivie pour la mise en oeuvre d'une politique de défense européenne. Le CD&V soutient les efforts visant à atteindre une capacité de défense européenne autonome et ce, il est vrai, en tant qu'élément de soutien d'une politique étrangère de sécurité commune de l'Union européenne. Il faut évidemment tenir compte de la déclaration du Sommet européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 et du traité de Nice du 9 décembre 2000 définissant les grandes lignes de force de la défense européenne. Il faut accorder une attention durable au développement ultérieur d'une politique de sécurité et de défense européenne commune. Le développement de cette politique dépend du renforcement de la politique étrangère commune.

Pour être honnêtes, nous devrions régulièrement avoir honte. En fait, nous manquons à nos devoirs. Nous devrions être plus forts. Il n'est pas facile d'arriver à un point de vue unique lorsqu'il y a quinze visions différentes, surtout lorsqu'il faut abandonner des compétences. Si nous voulons mettre cette politique en oeuvre, la collaboration avec les pays voisins doit être renforcée. Les autres formes de collaboration et de synergie avec les forces armées des autres États membres doivent également être examinées.

La participation à la défense collective est la mission principale des forces armées belges. Parallèlement, des troupes et des moyens peuvent aussi être engagés pour des missions de soutien de la paix et des missions humanitaires. Lors de la préparation et de l'exécution de ces tâches, outre le caractère opérationnel, la sécurité de nos troupes mérite la plus grande attention.

Ma remarque sur la sécurité de nos troupes est donc bien basée sur nos positions de départ. Si nous restructurons l'armée, la sécurité de nos troupes doit rester garantie.

Pour pouvoir exécuter les tâches de solidarité internationale dans le cadre d'une alliance, les éléments essentiels de nos forces armées doivent être préservés. En dehors des tâches militaires proprement dites, les forces armées belges doivent aussi pouvoir être mobilisées pour des missions d'aide à la population. La notion de nation disparaît : elle ne correspond plus à la composition réelle de la population demeurant en Belgique.

Le CD&V est d'avis que des efforts de création sont nécessaires pour resserrer les liens entre l'armée et la population. De nouvelles méthodes de recrutement, plus dynamiques, doivent être mises au point. Cela ne s'applique d'ailleurs pas seulement à l'armée.

Enfin, le CD&V est intimement convaincu que les efforts des forces armées en termes de communication externe doivent être appréhendés d'un point de vue structurel. Le groupe CD&V insiste sur la nécessité d'une politique du personnel assortie de mesures d'accompagnement coordonnées qui permettent de corriger les défauts en matière de structure d'âge et de structure fonctionnelle. La proportion linguistique 60/40 devra être respectée.

Étant donné le coût important du matériel militaire de haute technologie et l'étroitesse de la marge de manoeuvre sur le plan budgétaire, nous sommes d'avis que la Belgique doit accentuer ses efforts pour parvenir, en concertation avec ses autres partenaires de l'OTAN, à une intégration des tâches acceptable et à des programmes communs de rééquipement bénéfiques pour nos entreprises et pour l'emploi.

Afin de pouvoir poursuivre de manière optimale la restructuration de l'armée, le CD&V demande le dégel du budget de la défense nationale. Nous demandons une augmentation structurelle pour les différents postes.

Les risques et menaces actuels, la fin inattendue de la guerre froide et les évolutions insoupçonnées de la sécurité internationale depuis lors montrent que rien n'est prévisible. La politique de sécurité en Belgique, en Europe occidentale et au sein de l'OTAN doit en tenir compte.

Une grande partie de la population a l'impression que les risques et menaces ne sont plus clairement décelables et la sécurité à l'intérieur du pays est considérée comme une des plus grandes priorités. Nous devons rester en alerte.

Quinze ans de paix et de sécurité ont créé l'impression qu'une armée n'est plus utile. Les conflits récents, parfois pas loin de chez nous, confirment que l'ancien terreau riche en conflits armés est toujours fertile.

Le fort sentiment d'injustice que ressent une grande partie de la population mondiale rend les conflits armés toujours possibles. Cette injustice découle de la répartition très inégale du bien-être, de la participation et de la connaissance. Elle est aussi la conséquence du besoin de pouvoir des uns et des idéologies radicales des autres. Les frustrations découlant des tentatives de l'Occident de continuer à garantir la sécurité mondiale ont également joué.

Les mécanismes sous-jacents semblent donc complexes. Dans la réalité, nos efforts paraissent beaucoup trop faibles ou contradictoires. C'est pourquoi nous devons rester conscients que subsiste le risque de voir des populations dépitées ou leurs leaders imposer leur droit par la violence.

Pour pouvoir esquisser l'organisation et les moyens du ministère de la Sécurité et de la Coopération au XXIe siècle, ses missions doivent être clairement définies. Cela suppose une bonne étude des risques et des menaces auxquelles nous pouvons nous attendre jusqu'en 2015.

Il est aussi extrêmement important que la population soit informée de manière correcte et responsable.

L'agression et la violence ont souvent leur origine dans l'injustice réelle ou supposée, laquelle peut prendre de nombreuses formes. Le fossé entre riches et pauvres se creuse. Les populations vivant dans la misère sont confrontées quotidiennement aux élites nanties de leur pays et aux images des richesse de l'Occident.

Nous constatons dans la commission d'enquête sur les Grands Lacs que les richesses naturelles conduisent à des excès, des guerres et des catastrophes humanitaires. Elles ont coûté la vie à près de 3 millions de personnes en Afrique centrale. Elles ne sont pas réparties équitablement sur notre planète. Dans certaines régions, l'accès à l'eau potable peut devenir la principale préoccupation des prochaines décennies et risque de devenir une cause de conflit.

Les atteintes à l'environnement, les sécheresses prolongées ou les inondations fréquentes rendent les terres habitables et exploitables de plus en plus rares alors que la population mondiale augmente. L'absence d'État de droit dans de nombreux pays pauvres empêche une bonne gestion, ce qui renforce les inégalités et accroît le retard économique sur le monde riche.

Ce dont il s'agit ici, c'est des conséquences de certains articles de la loi-programme pour la paix et la sécurité dans le monde.

Mme Lizin n'ignore rien des flux migratoires. Ces flux apparaissent de manière massive ou progressive. Ils peuvent mettre l'économie et l'emploi des pays d'accueil sous pression, susciter des réactions hostiles de la population autochtone, fournir une base d'opérations militaires et abriter des organisations terroristes ou criminelles.

Le sentiment d'impuissance génère l'extrémisme et le fanatisme. Certains mouvements de libération n'ont pu survivre à la guerre froide qu'en tirant profit d'activités criminelles. Le crime organisé recourt de plus en plus à l'armement lourd et à la terreur.

La fusion du terrorisme politique et du crime organisé est considérée comme particulièrement menaçante. Chaque semaine, un sénateur pose une question à ce sujet.

Quelles sont les régions sensibles ? Dans l'optique de l'OTAN, nos voisins directs sont la Fédération russe, les Balkans, le Moyen-Orient, l'Afrique et un peu plus loin, les pays du sud de la CEI, l'Asie et la région de l'Océan pacifique.

Nous avons déjà une grande expérience en ce qui concerne la Fédération russe où la situation politique et socio-économique est un peu trouble.

(Mme Sabine de Bethune, première vice-présidente, prend place au fauteuil présidentiel.)

Il subsiste une multitude de questions, notamment sur le maintien de l'unité, la répartition du potentiel militaire, le produit des matières premières, la stabilité du gouvernement et le comportement de certains partis et personnes dans une éventuelle course au pouvoirs.

Des tensions persistent dans les Balkans. Sinon, nos forces armées seraient parties depuis longtemps. Pour notre pays, cela représente un fameux investissement mais le CD&V estime que cela en vaut la peine. Le bouleversement qui se produit en Serbie fait espérer de prochaines réformes démocratiques dans cette région.

En Turquie, ni la situation intérieure ni les relations avec les autres pays ne sont particulièrement stables. Ce pays brandit son appartenance à l'OTAN pour revendiquer son adhésion à l'Union européenne. Il risque de se produire une grave crise au sein de l'OTAN si la Turquie ne modifie pas sa position vis-à-vis de l'identité de défense européenne. Pour l'instant, une foule de problèmes traînent dans ce pays, notamment à propos des Kurdes ou de la démocratie intérieure.

Au Moyen-Orient, le processus de paix traverse des moments difficiles.

Une commission d'enquête sur l'Afrique a été mise sur pied au Sénat. Malgré nos relations historiques avec l'Afrique centrale, nous avons fini par abandonner le Rwanda. Nous ne pouvons plus y envoyer nos militaires. Compte tenu des derniers développements observés en Afrique, on ne peut espérer aucune amélioration à court terme.

Nous espérons que les accords de Lusaka seront finalement exécutés et qu'il y aura un changement après le dialogue intercongolais de Sun City.

La pauvreté touche les républiques de la CEI, l'État y est mal géré et est confronté par exemple au problème de la criminalité organisée.

En Asie, dans l'Océan Pacifique, la crise économique et les essais nucléaires de l'Inde et du Pakistan nous font craindre une menace nucléaire. Quelle sera l'évolution des rapports de force entre la Chine, le Japon, les États-Unis et la Fédération russe ? Et entre la Chine, l'Inde et le Pakistan ? La situation en Indonésie recèle encore énormément de conflits potentiels.

La seule manière de faire face aux menaces consiste à assurer une meilleure égalité et un meilleur partage des richesses, des connaissances et du pouvoir.

Voici deux ans, j'avais supplié en vain que la commission des Relations extérieures effectue une étude approfondie sur le thème de la prévention des conflits. Nous avons laissé passer une chance énorme.

Les conflits régionaux et l'éventuelle attaque contre un allié resteront longtemps à l'ordre du jour de la Défense. Nous devons pouvoir réagir à un large éventail de risques.

La défense collective vise à répondre à des menaces extérieures. Ses caractéristiques essentielles sont une perception commune de la défense, de sa propre vulnérabilité et des mesures à prendre. Notre sécurité est par essence une affaire collective dont la meilleure garantie est la défense réciproque dans le cadre de l'OTAN et de l'UEO.

L'obligation d'assistance si la sécurité d'un des pays membres de l'OTAN est menacée demeure la pierre angulaire de l'alliance.

Depuis la fin de la guerre froide, le contexte de sécurité est devenu plus compliqué et incertain. La sécurité des pays membres de l'OTAN est déterminée par la stabilité des pays et régions qui nous entourent.

Les décisions de participation aux interventions humanitaires doivent s'appuyer sur une série de critères.

D'abord, la constatation d'une volonté claire des parties concernées de privilégier la paix, de façon à ce que la mission ait des chances certaines de réussir. Ensuite, la décision politique d'engager des troupes et des moyens doit être prise au cas par cas par le gouvernement. Les objectifs doivent être réalisables et l'opération exécutable. L'enjeu doit être aussi transparent que possible et soutenu par la société et le parlement.

Il faut assurer un entraînement spécifique pour les opérations humanitaires ou de maintien de la paix. Notre armée doit recevoir de nouvelles missions et relever de nouveaux défis. L'un d'entre eux est précisément ces opérations humanitaires.

Un élément important est la tâche policière des militaires dans les zones de conflit. Le manque d'appareil policier place souvent les militaires présents dans des situations très précaires tant sur le plan de la sécurité des populations locales que de leur propre sécurité. C'est pourquoi le CD&V opte pour un module standard spécifique de formation des militaires, ayant pour but la formation générale en matière d'opérations de maintien de la paix.

Pour un détachement qui part en mission, une telle formation dure quatre mois. Si on peut dès le début de la formation familiariser les troupes avec ce type de tâche, elles seront plus rapidement disponibles.

On ne peut confier aux militaires des tâches policières étendues, ils ne sont pas formés pour cela. La police unique doit assumer cette mission dans le cadre de ses missions internationales.

Il y a aussi la coopération au développement. La capacité logistique de l'armée et le know how des troupes peuvent rendre de grands services dans les pays en voie de développement. Je rends hommage au ministre de la Défense nationale pour son projet au Bénin. Il y a réalisé un travail incroyablement bon. Cela servira certainement l'image de la Belgique et c'est une bonne chose pour l'entraînement des troupes. Cependant cela requiert une bonne collaboration entre les trois départements concernés : la Défense nationale, la Coopération au développement et les Affaires étrangères, ce qui semble-t-il manque un peu.

Nous trouvons aussi important que la Défense nationale n'entre pas en concurrence avec le secteur privé pour certaines tâches.

Chaque pays a le droit de se défendre. Lorsqu'un pays connaît une évolution positive en matière de droits de l'homme, d'administration publique et de démocratie, une collaboration technique militaire peut être envisagée, de préférence dans un cadre multilatéral.

L'assistance à la population peut se situer à trois niveaux : intervenir en cas de catastrophe, spécialement en cas de catastrophe nucléaire, chimique ou bactériologique, fournir une assistance sanitaire et médicale et enfin proposer un appui logistique surtout en cas de missions logistiquement complexes.

Donner de l'information à la presse ou au public n'est pas vraiment une tâche de l'armée, sauf éventuellement pour ce qui concerne sa contribution propre. Elle n'est pas non plus qualifiée pour le maintien de l'ordre sauf dans des circonstances exceptionnelles.

D'autres missions éventuelles, lors de catastrophes par exemple, sont : assurer une permanence dans les centres de crise, aider à mesurer les dégâts, veiller à l'approvisionnement en eau, par route ou par air, prêter assistance lors d'évacuations, fournir des bateaux pour servir d'avant-poste au contrôle des eaux côtières et pour l'arraisonnement des navires qui polluent, diffuser des bulletins météo - ce qui peut s'avérer important en cas de catastrophe chimique -, offrir des transmissions radio, réaliser des tâches lors de travaux de grande envergure comme le nivellement, l'abattage de ruines, la construction de ponts temporaires..., assurer l'approvisionnement en carburant, fournir de l'éclairage, des pompes, de l'électricité.

Il y a encore la gestion des logements d'urgence. Pensons ici au travail fourni par l'armée lors de la vague d'arrivée de demandeurs d'asile de décembre 2000.

Étant donné sa structure, la situation du personnel et ses moyens financiers, l'armée ne devrait pas être engagée à la demande du ministère des Affaires étrangères. Il y n'a pas de moyens budgétaires prévus pour les prestations aux tiers, pas même si d'autres département sollicitent l'armée ou même quand l'armée est requise. Ces prestations doivent être payées. Le ministère de l'Intérieur paie-t-il ses factures aux Affaires étrangères ?

Nous avons besoin d'un processus de décision mieux adapté aux situations de crise ou de catastrophe.

Il doit en découler une meilleure synergie entre les moyens de l'armée et ceux du ministère ainsi que les autorités locales ou régionales.

La Belgique est un petit partenaire de l'OTAN mais un partenaire loyal et elle doit le rester. Pour que les réformes aient une chance d'aboutir sans compromettre la position de la Belgique aux niveaux européen et international, le gouvernement doit faire certains choix. Ceux que propose le CD&V sont de maintenir une armée plus petite mais plus efficace, dotée de soldats et d'un personnel civil bien payés. L'avenir est imprévisible et la nature des opérations militaires à court terme ou à plus long terme davantage encore. Nous devons donc être ouverts aux questions critiques sur le maintien de la situation actuelle. La Belgique doit-elle continuer à opter pour des avions de combat, des frégates et l'engagement mécanisé de la composante terrestre ? La solidarité au sein d'un système collectif de défense signifie-t-elle que la Belgique doit participer à toutes les forces à tous les niveaux ?

Malgré l'incertitude de l'avenir et compte tenu de l'histoire belge et militaire, il est très peu probable que la Belgique se retrouve isolée dans un conflit international menaçant directement son territoire et l'existence de l'État. C'est pourquoi le CD&V opte pour un rôle international à la mesure de notre pays : modeste mais irréprochable. Cela doit être le fil rouge de toute la structure de l'armée. Cela signifie que la Belgique ne doit pas se cramponner à toutes les connaissances et à toute l'expertise acquises mais doit choisir les missions militaires qu'elle souhaite remplir. Le choix du CD&V est réaliste.

Le fait que la Belgique dispose d'une bande côtière et d'eaux territoriales qui s'y sont rattachent justifie l'existence de la marine.

M. Hugo Vandenberghe (CD&V). - Le gouvernement prive maintenant la marine de bateaux. Que peut-elle faire sans bateaux ?

Mme Erika Thijs (CD&V). - Je me le demande. Nous avons une marine et nous devons l'équiper. Ou devons-nous demander aux Néerlandais d'assumer nos obligations ?

M. Jacques Devolder (VLD). - Notre marine jouit d'une excellente réputation internationale.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Mais on veut dissoudre notre flotte de démineurs qui a acquis une grande expertise et qui recueille les éloges de tous !

M. Jacques Devolder (VLD). - Les formations aussi sont encore organisées dans notre pays et sont également reconnues internationalement comme très bonnes.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Pourquoi ne pas les poursuivre alors ? C'est inimaginable.

La Belgique dispose d'une infrastructure portuaire d'envergure mondiale. Mais nous n'en faisons pas assez la promotion. Nous ne sommes pas assez chauvins. Quand il se rend à l'étranger, notre premier ministre devrait vanter nos ports avec conviction.

M. Jacques Devolder (VLD). - Les journées de la flotte ont eu lieu ce week-end à Zeebrugge. Quelque 70.000 compatriotes y sont allés. Ne dites pas que nous ne faisons pas de promotion !

Mme Erika Thijs (CD&V). - À l'intérieur mais pas à l'extérieur. (Interruptions)

Notre pays dispose de ports importants et d'une structure portuaire d'envergure internationale. Nos intérêts économiques et maritimes sont étroitement liés. La marine belge est connue pour ses performances en matière de déminage. Le dragage de mines fait d'ailleurs partie de ses missions fixes dans le cadre de l'Otan.

Notre pays répond ainsi à la nécessaire solidarité entre alliés qui doit s'exprimer en temps de paix comme en temps de guerre.

La recherche et le dragage de mines sont les deux composantes du déminage. Nous trouvons donc étonnant que le gouvernement arc-en-ciel ait supprimé l'une d'entre elles, en l'occurrence le dragage.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - C'est une question de spécialisation.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Les quatre dragueurs de mines dont le remplacement est prévu ont été rayés du plan de modernisation. On étudierait en effet la possibilité de fusionner les capacités de recherche et de dragage. La décision a paru d'autant plus surprenante qu'il avait été décidé de remplacer à terme les trois frégates par deux navires d'escorte multifonctionnels. Actuellement, les frégates sont trop souvent affectées à un usage impropre, non seulement dans le cadre des responsabilités nationales mais aussi pour des missions effectuées dans un contexte international. Pour ces tâches, des patrouilleurs plus petits et plus rapides sont plus appropriés.

Notre groupe demande aussi que le gouvernement revienne sur la décision non fondée de ne pas remplacer les dragueurs de mines.

(M. Armand De Decker, président, prend place au fauteuil présidentiel.)

La marine néerlandaise est la mieux placée pour exécuter et développer les missions des frégates mais notre spécialisation est très importante.

La capacité actuelle de la flotte aérienne doit être maintenue. Les appareils C-130 seront à terme remplacés par les nouveaux A400M. Nous estimons aussi que le 15ème Wing doit rester à Melsbroek.

Le groupe CD&V approuve en grande partie la réforme proposée de la Force terrestre. Avec la mise en place de deux brigades opérationnelles à côté de la brigade paracommando, la qualité des troupes mobilisables et de leur matériel doit primer.

Durant les opérations multinationales, que ce soit ou non dans le cadre de l'article 5 du Traité de l'Otan, la protection des militaires est prioritaire. De telles opérations ne peuvent réussir que si tant l'entraînement des troupes que la qualité de l'équipement et des moyens sont de niveau supérieur.

La Belgique s'inscrivant dans la mise en oeuvre d'une force d'intervention rapide européenne, la structure, les effectifs et les moyens doivent être développés dans ce sens : rapidité de mobilisation et disponibilité durant une longue période.

Les cadres doivent être adaptés à la taille réelle de l'armée par la centralisation des moyens. Une structure unique doit être mise en place avec un nombre minimum de niveaux de façon à ce que les forces armées, malgré une diminution du personnel, puissent assurer les tâches essentielles

La situation actuelle du personnel manque d'équilibre à la suite de la profonde restructuration et plus spécifiquement de la suppression du service militaire et des mesures qualitatives qui ont été prises. Il y a encore trop de sous-officiers et ce au détriment des volontaires.

Un vieillissement des effectifs se manifeste, ce qui donne lieu à une pyramide des âges peu équilibrée. La présence de jeunes volontaires dans les unités opérationnelles est une nécessité absolue.

La carrière militaire est actuellement peu attractive. Cela résulte des nombreuses possibilités d'emploi offertes à l'heure actuelle sur le marché du travail. Pour rendre l'armée à nouveau attrayante, des salaires plus intéressants, des conditions de travail plus agréables et des possibilités d'épanouissement suffisantes sont indispensables.

De plus larges possibilités de formation et la compatibilité entre famille et travail sont aussi importantes. Si nous voulons davantage de femmes à l'armée, il faudra tenir compte de ce dernier aspect.

Il faut éviter que le ministre Flahaut doive continuer à mendier. On doit lui donner les moyens de payer ses militaires et d'entretenir une armée petite mais bien équipée.

Le CD&V est en faveur du pacifisme. La prévention des conflits doit être la préoccupation majeure dans l'élaboration d'une politique étrangère basée sur le respect des droits de l'homme. Néanmoins, nous devons estimer correctement la gravité des conflits et leurs conséquences possibles. Si la prévention échoue et que la communauté internationale est confrontée à une situation de crise qui ne peut être résolue qu'avec des moyens militaires, les conséquences de ce choix doivent être correctement estimées et acceptées. Les chrétiens démocrates flamands veulent sensibiliser la population à ce problème.

Le glissement d'accent au sein de l'armée belge de la défense pure à une implication plus internationale va de pair avec la transformation d'une armée de volontaires en armée de métier. L'accent est mis de plus en plus sur des opérations de soutien de la paix dans un cadre multinational. Cela ne veut pas dire que ce type d'opérations de comporte pas de danger pour la sécurité ou la vie des troupes engagées. Les missions de Petersberg, qui seront reprises par la force d'intervention rapide européenne, ne concernent pas uniquement des opérations humanitaires mais englobent l'évacuation des habitants ainsi que des opérations de maintien et d'imposition de la paix. C'est pourquoi le CD&V propose de transformer le ministère de la Défense en ministère de la Sécurité et de la Coopération. La sécurité porte sur la sécurité intérieure et extérieure et la coopération sur la coopération nationale et internationale.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - La prévention de la violence est actuellement davantage mise en avant que la prévention des conflits. Je n'ai pas beaucoup entendu Mme Thijs à ce sujet en commission des Relations extérieures.

Il y a plus d'un an, nous avions déposé une proposition à cet égard. Mme Thijs aurait pu y réagir en tant que membre de l'opposition.

Mme Erika Thijs (CD&V). - Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé une proposition en commission des Relations extérieures. J'ai suggéré d'établir une liste d'orateurs en vue d'une journée d'études sur ce thème. À l'époque, on avait jugé cela superflu et on avait préféré attendre un projet de loi, un traité ou une résolution.

La commission des Relations extérieures et de la Défense n'a pas profité pleinement des possibilités qui lui sont offertes. Elle s'est contentée d'adopter des rapports et des résolutions. Pour le reste elle n'a rien fait. Voilà des années qu'un débat sur la prévention des conflits n'a plus eu lieu en Europe. Nous avons déposé une proposition visant à organiser un tel débat mais nous n'avons reçu aucune réponse. Si nous avions davantage investi dans la prévention des conflits dans la région des Grands Lacs ou dans les Balkans, nous aurions peut-être pu éviter certaines catastrophes. Pendant trois ans, au Sénat, nous avons insuffisamment étudié certains thèmes. Peut-être pourrons-nous nous rattraper pendant cette dernière année.

Rebaptiser le ministère de la Défense en ministère de la Sécurité et de la Coopération est une bonne chose. Le groupe CD&V déposera une proposition de loi en ce sens. C'est plus qu'un symbole : le nouveau nom correspond à la nouvelle tâche plus complexe que l'armée doit assumer depuis la fin de la guerre froide.

J'en viens maintenant à la coopération au développement.

Le 10 octobre 199, Mme De Schamphelaere et moi-même avions introduit une résolution sur la remise de la dette des pays les plus pauvres alors qu'une une grande campagne, Jubilé 2000, battait son plein sur ce sujet et était soutenue par de nombreuses associations confessionnelles et non-confessionnelles nées durant le milieu des années 1990 et qui avaient défini une plate-forme commune. Ce mouvement était actif dans des dizaines de pays et avait rassemblé 22 millions de signatures sur une pétition remise à Cologne au participants du G7 et de la Russie. Sous cette pression, bien des chefs de gouvernement annoncèrent de nouvelles initiatives, promesses qui furent ensuite renouvelées chaque année. J'ai lu il y a quelques jours encore que des ONG belges demandaient toujours cette remise de la dette. Nous n'avons donc accompli aucun progrès depuis trois ans.

Qu'il y ait une dette publique n'est pas chose anormale, nous le savons en Belgique. Tout pays doit investir dans ses infrastructures et doit emprunter. Toutefois, le remboursement des intérêts et du capital ne doit pas hypothéquer le développement du pays. C'est pourtant ce qui se passe. Le budget public ne doit pas être soumis à une charge telle que l'enseignement, l'appareil administratif, la santé publique etc. en soient compromis. La charge de la dette ne doit pas davantage mettre en péril les entreprises et les investissements privés du futur parce que les prêteurs auraient perdu confiance dans les autorités et le climat d'investissement.

Les groupes de pression internationaux soulignent que la dette n'entraîne pas seulement des effets économiques comme le recul des investissements et l'instabilité de la balance des paiements mais aussi des coûts humains comme des occasions perdues pour la santé publique, la scolarisation, l'emploi ainsi qu'une vulnérabilité accrue à la maladie, l'analphabétisme et la pauvreté.

Selon Oxfam, une remise de la dette autorise des investissements sociaux qui permettraient de sauver la vie à 21 millions d'enfants africains et ouvriraient l'accès à l'enseignement à 90 millions de jeunes filles africaines. Entre 1990 et 1993, la Zambie a consacré 37 millions de dollars à l'enseignement fondamental mais 1,3 milliard au remboursement de la dette. L'Ouganda dépense 3 dollars par personne pour les soins de santé et 17 dollar au remboursement. La Tanzanie consacre deux fois plus d'argent au remboursement de sa dette qu'à l'approvisionnement en eau alors que plus de 14 millions de gens n'ont aucun accès à de l'eau potable, ce qui les expose aux maladies, causes principales de handicaps et de décès prématurés.

Les exemples évoqués sont variés mais il existe également de nombreux problèmes qui ont d'autres causes et qui ne seront pas résolus par une remise de dette. Le développement requiert davantage qu'un apport d'argent ou des mesures permettant d'éviter qu'il ne soit gaspillé. Cependant, les chiffres indiquent un lien entre l'endettement, la pauvreté et le développement.

Dans les pays pauvres où la dette publique hypothèque lourdement les perpectives socio-économiques de la population qui n'est généralement en rien responsable de la situation, l'allégement ou la remise de dette est justifiée. Il faut toutefois satisfaire à des conditions déterminées qui doivent conduire au progrès économique et social. Ces conditions doivent être intégrées dans les stratégies de développement. Elles doivent faire partie d'une saine gestion macro ou microéconomique et avoir leur place à côté de la promotion des facteurs humains de développement.

L'allégement de la dette est donc une forme de coopération internationale parmi d'autres. La remise de dette doit toujours aller de pair avec des programmes d'adaptation structurels ayant pour objectif une situation macro et microéconomique saine. Cela doit notamment conduire le secteur privé à investir à nouveau dans les pays pauvres à dette élevée.

Les programmes d'adaptation ne doivent pas viser uniquement des objectifs macroéconomiques quantitatifs mais également la réalisation des dimensions sociales du développement. En outre, sans local ownership, un programme d'adaptation n'a que peu de chances de réussir.

Tout à l'heure, mes collègues du CD&V défendront nos amendements. Je suis persuadée que certains membres de la majorité regretteront de ne pouvoir les approuver.

(La séance, suspendue à 11 h 50, est reprise à 12 h 15.)

M. Wim Verreycken (VL. BLOK). - Je me limite aujourd'hui à mon amendement à l'article 137 intitulé « Emploi de la langue anglaise ». Cet article donne au ministre la possibilité de déterminer les matières qui sont enseignées en anglais aux militaires et les examens qui peuvent se dérouler en anglais. Nous lui signons donc un gros chèque en blanc.

Personnellement, je vois l'anglophilie comme une maladie. Manifestement les ministres flamands en souffrent aussi. Une maladie élitiste qui m'inquiète : on ne fait pas de publicité en anglais pour des savonnettes mais bien pour des voitures, des parfums ou d'autres produits qui renforcent l'ego de l'acheteur.

Quoi qu'il en soit, « directeur », que tout le monde comprend, est devenu executive officer, le service du personnel les human resources et « introduire » se dit « implémenter ». Lorsqu'il s'agit de la Flandre, la fierté culturelle est devenue vieillotte mais elle va de soi pour les pays d'Amérique du Sud ou d'Afrique. Tout le monde sait pourtant que celui qui est fier de sa propre identité est socio-économiquement plus productif. Mais manifestement ce principe vaut en Afrique et pas chez nous.

L'introduction de l'anglais telle que prévue par l'article 137 n'est absolument pas nécessaire pour apprendre cet idiome. L'emploi de nos langues nationales n'empêche pas d'apprendre l'anglais. L'article 137 n'est donc pas justifié ; il est même complètement fou. Je suppose qu'il y a un agenda caché derrière tout ça.

Nous savons que le ministre de la Défense nationale veut autoriser l'accès des étrangers à notre armée. Je crains qu'il veuille donner aux Espagnols et aux Portugais la possibilité de s'exprimer en Anglais pour ne pas être obligés d'apprendre le français ou le néerlandais. Même à la Légion étrangère on n'est jamais allé aussi loin. Qui y entrait était censé parler français.

Cet article injuste doit donc être supprimé d'urgence.

M. Hugo Vandenberghe (CD&V). - Selon la presse, de plus en plus d'indices montrent que les États-Unis veulent lancer une opération militaire contre Saddam Hussein. Si le président Bush demandait un soutien politique, voire militaire de ses alliés, cela pourrait valoir une crise gouvernementale au premier ministre.

Nous nous souvenons encore des problèmes que nous avons connus voici une dizaine d'années lorsque nous avons dû livrer des munitions aux Britanniques engagés dans la guerre du Golfe. Le PS s'est insurgé et il a fallu détruire ces munitions par la suite, ce qui est une belle démonstration de bonne gestion.

Nous nous rappelons la piètre figure qu'a eue la Belgique lorsqu'à une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN à l'occasion des événements du 11 septembre, elle a douté de l'attitude à adopter sur l'intervention en Afghanistan.

Le parlement a encore le temps de prendre ses responsabilités en ce qui concerne l'Irak pour que nous ne nous laissions pas surprendre.

Il est capital que le parlement et certainement le Sénat qui, selon son président, doit se spécialiser en politique étrangère, prennent les mesures nécessaires pour que la position du gouvernement quant à une éventuelle intervention contre l'Irak soit clarifiée.

Nous sommes déjà confrontés à une crise financière larvée. Si une crise éclate en politique étrangère, le parlement doit connaître le point de vue du gouvernement belge et être associé à la prise de décision. Nous serions inquiets que la majorité ne soit pas à même de réagir en temps opportun aux défis de la politique étrangère.

Selon le Standaard, les libéraux ont des relations correctes avec les Américains tandis que les socialistes et les écologistes sont anti-Américains et opposés à l'OTAN.

Si une intervention est décidée, dira-t-on que le gouvernement belge ne s'y est pas préparé, a fait preuve de légèreté pour ne s'occuper que des problèmes qui n'intéressent pas les citoyens ?

J'ai donc déposé un amendement visant à insérer un nouvel article dans la loi-programme. Cet article prévoit qu'en cas d'opérations contre l'Irak, les commissions des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat seront associées à la prise de décision. Nous pourrons ainsi étudier l'attitude de la majorité face à une question qui préoccupe l'opinion publique internationale. Comment le gouvernement peut-il paraître crédible dans la politique intérieure s'il est divisé sur des points essentiels, telle l'attitude à adopter à l'égard d'États parfois qualifiés de terroristes ?

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Le CD&V s'inquiète de la vision qu'a le gouvernement des relations Nord-Sud. Les membres du gouvernement font de fréquentes déclarations dans les médias. Le premier ministre écrit des lettres ouvertes. Il fait de grandes déclarations aux sommets des Nations unies. Je suis sûre qu'il se rendra avec une nombreuse délégation de ministres en Afrique du Sud pour assister au sommet sur le développement durable. Nous pouvons encore allonger la liste.

La politique menée par le gouvernement nous inquiète fort. Et à nouveau les signaux d'alarme proviennent du gouvernement lui-même. Ainsi, voici quelques jours, après sa visite au Kivu, le secrétaire d'État Boutmans a déclaré qu'on ne ferait pas d'économies dans son département parce qu'il s'était engagé à atteindre la norme des 0,7%. Il était cependant préoccupé par les signaux d'un autre groupe dominant de la majorité. Le ministre du Budget n'y est pas allé par quatre chemins : des économies devront être réalisées dans tous les départements.

Le ministre Flahaut n'a pas répondu à nos questions sur ce sujet. Les membres de la majorité n'ont pu nous tranquilliser car tous les amendements déposés par notre groupe ont été rejetés sans aucune discussion de fond. Nous sommes donc obligés d'attirer à nouveau l'attention en séance plénière. Ce matin, M. Istasse a souligné l'importance de la loi-programme. Nous regrettons que son groupe ne soutienne pas nos amendements.

Je rappelle le point de vue de 11.11.11, dont les dirigeants se sont demandés si la coopération au développement belge ressemble à la procession d'Echternach. Ils craignent bien entendu que le gouvernement ne tienne pas parole.

Le gouvernement a déclaré vouloir faire des efforts importants pour atteindre la norme des 0,7%. Cela se traduit par une croissance nominale du budget. En 2001, à peine 0,37% ont été octroyés à la coopération au développement. La soi-disant augmentation de 75 millions en 2002 est davantage un glissement entre postes budgétaires qu'une véritable augmentation du budget.

Il y a quelques jours, la presse a annoncé que le gouvernement veut supprimer 70 millions et qu'il n'augmentera pas le budget en 2003 alors qu'il l'avait promis. Si ces informations s'avèrent, c'est un véritable scandale.

Il existe une contradiction frappante entre la politique et les paroles du gouvernement. Comment peut-il concrétiser ses belles promesses d'un nouveau partenariat avec l'Afrique s'il ne respecte pas ses engagements d'augmentation du budget ?

Nous avons donc déposé un amendement visant à atteindre les 0,7% en 2004 et non en 2010. Nous pensons qu'une clé de solidarité doit être légalement fixée dans le budget. Nous verrons tout à l'heure ce qu'en pense la majorité.

Je regrette également que la loi-programme ne donne pas suite à notre demande d'aménagement d'un centre de la paix et au développement d'une politique de paix. Mme Thijs vous a expliqué notre vision de la paix. Il est urgent d'apporter une réponse concrète à ce problème.

Je renvoie à ce propos à la région des Grands Lacs. Je conseille à tous les collègues de lire un rapport de Human Rights Watch dont le titre de la version française est le suivant : « La République Démocratique du Congo, la guerre dans la guerre, violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'Est du Congo ». Ce rapport traite d'un seul aspect du drame qu'est la guerre mais il en dit long sur l'urgence d'aboutir à une politique de paix concrète.

La région des Grands Lacs est une fosse aux serpents où les civils sont les victimes directes de la guerre. Nous devons oeuvrer efficacement en faveur de la paix dans cette partie du monde où 4 à 6 millions de personnes sont mortes ces dernières années du fait de la guerre. Les pays occidentaux, souvent concernés par les conflits africains, font preuve d'incompétence lorsqu'il s'agit d'y mettre fin.

Je regrette que la loi-programme ne se soit pas attelée à la création d'un institut de la paix où nous pourrions poursuivre l'excellent travail réalisé par les organisations des droits de l'homme.

Pour terminer, je renvoie aux propositions déposées au Sénat en ce qui concerne la prévention des conflits et la manière d'y associer la population. J'ai déposé une proposition de résolution relative aux femmes dans les conflits armés et au rôle de la femme dans la prévention et le contrôle des conflits.

Je demande au Sénat de voter ces amendements qui permettront de libérer des moyens pour résoudre ces problèmes structurels.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - L'Afrique a le niveau de vie le plus faible du monde. La moitié de la population y vit dans la pauvreté. Plus que tout autre continent, l'Afrique est ravagée par les guerres et les conflits. La loi-programme propose peu de solutions. Nous pensions que le budget de la coopération au développement serait sensiblement accru mais c'est précisément là que le gouvernement envisage des économies.

M. Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - Il a clairement été dit lors du contrôle budgétaire qu'on ne réaliserait pas d'économies sur le budget de la coopération. Notre pays a toujours été un précurseur dans l'augmentation de l'aide au développement. Contrairement aux gouvernements précédents, le gouvernement actuel consent de gros efforts.

Mme Sabine de Bethune (CD&V). - Il est facile de promettre. Nous demandons une concrétisation. La loi-programme est l'occasion idéale. Vous pourrez tout à l'heure voter comme nous en faveur d'un accroissement des moyens de la coopération. Un gouvernement dont les ministres se contredisent crée l'instabilité et l'inquiétude. Il est nécessaire de préciser les choses, ce que permet un amendement à la loi-programme.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Mon précieux temps de parole s'écoule. J'aurais aimé pouvoir apporter une solide contribution au débat.

M. le président. - Je vous accorderai deux minutes supplémentaires.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - La liste des pays les moins développés de la CNUCED compte 48 pays dont 34 pays africains. La Belgique a dans le passé entretenu beaucoup de contacts avec ces pays. Elle a donc un rôle spécifique à jouer. Nous soutenons les tentatives de M. Boutmans d'obtenir un budget plus élevé. Son collègue Michel ne le lui concède manifestement pas toujours.

Entre 1958 et 1989, l'Afrique a été le théâtre de 189 coups ou tentatives de coup d'État.

M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. - Pouvez-vous donner quelques exemples concrets ?

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Je songe au Rwanda et à l'Afrique Orientale. En Afrique, de sept à huit millions de personnes ont perdu la vie au cours des trente dernières années et des millions d'autres ont été déplacées ou ont fui.

Et ce n'est pas fini. La liste des morts ne cesse de s'allonger. De nombreux pays sont entraînés dans une spirale de violence.

La communauté internationale n'a pas de réponse sur mesure à apporter et notre pays n'est lui non plus pas très actif. Les États et les organisations régionales et internationales, surtout les Nations unies, se révèlent impuissantes.

En 1945, les dirigeants du monde ont signé à San Francisco la Charte des Nations unies. Elle traduisait l'espoir universel d'un nouvel ordre mondial fondé sur la paix. La guerre froide a ensuite assuré un équilibre artificiel jusqu'en 1989. La chute du mur de Berlin et l'implosion du bloc communiste ont inauguré une ère nouvelle. Les processus de paix prometteurs en cours dans de nombreux pays ont d'abord suscité l'optimisme. La participation des Casques bleus à la mise en oeuvre des accords conclus a également renforcé la confiance dans le rôle futur de l'ONU.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Les critiques que vous formulez à l'encontre de notre secrétaire d'État à la Coopération au développement frise l'inimaginable ! Vous connaissez quand même les projets qu'il défend en Afrique centrale et vous savez qu'ils sont soutenus par la société civile. C'est par là que passe la solution à la guerre.

M. Jacques D'Hooghe (CD&V). - Je crois que M. Maertens ne m'a pas bien compris. J'ai salué les efforts de M. Boutmans et j'ai ajouté qu'on ne peut admettre que le ministre Michel veuille sans cesse écorner le budget de la coopération au développement.

La disparition d'une des trois grandes puissances a perturbé les anciens équilibres de forces. La désillusion a été grande lorsqu'il est apparu que la communauté internationale était incapable de résoudre les nombreux conflits nationaux et nationalistes. Les États-Unis n'ont pas été à même de combler le vide. L'État belge doit déployer des efforts soutenus pour le faire en Afrique centrale.

Les Nations unies adoptent de plus en plus de résolutions et organisent de plus en plus d'opérations auxquelles participent de plus en plus d'hommes. La nature des conflits a changé. L'approche retenue dans la politique belge est étonnante. L'ancien secrétaire général de l'ONU Boutros-Ghali a formulé en 1992 des recommandations pour une organisation internationale performante d'un nouveau contexte mondial. J'espère que l'État belge adaptera sa politique en ce sens, dégagera les moyens nécessaires et prendra les initiatives indispensables à travers cette loi-programme.

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - J'en m'en tiens à l'article 137 de la loi-programme qui à mon grand étonnement prévoit une modification drastique de l'usage des langues à l'armée. Dans le passé, nous nous sommes battus pour l'utilisation du néerlandais à l'armée. Le Vlaamse Beweging est en grande partie fondé sur cela. En 1914-1918, des soldats ont péri parce qu'ils ne recevaient pas d'ordres dans leur propre langue.

Je constate qu'un bouleversement historique se produit au sein de notre armée puisque désormais, à l'École royale militaire, chaque matière dont la pratique professionnelle requiert la connaissance de l'anglais pourra être enseignée dans cette langue. Cette disposition va beaucoup plus loin que le projet de décret de Mme Vanderpoorten relatif à la réforme de l'enseignement supérieur et universitaire. Une étude scientifique néerlandaise a pourtant démontré que la transmission des connaissances est meilleure lorsque les cours sont donnés en néerlandais par un professeur néerlandais que lorsqu'ils sont donnés en anglais par un néerlandophone. Cette constatation vaut également pour l'apprentissage de termes techniques anglais.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Caluwé cherche-t-il à prouver que les pilotes ou les élèves de l'École de la marine marchande sont mieux formés par des cours donnés en néerlandais ? Bon nombre d'accidents d'aviation sont dus à une mauvaise connaissance de l'anglais.

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - Les termes techniques doivent être correctement enseignés. Il est prouvé scientifiquement que lorsqu'un néerlandophone enseigne en anglais, il exprime moins bien les nuances que dans sa propre langue.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Nous n'avons pas besoin d'une étude scientifique pour savoir cela. C'est une simple question de bon sens.

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - Pourquoi ne le fait-on pas ?

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Parce que dans certaines circonstances une communication internationale est nécessaire à l'armée. Elle doit être mise en pratique. Il s'agit d'une pure question de sécurité. Cela n'a rien à voir avec 1302 ou 1914-1918.

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - Aucune limitation n'est imposée. À l'ERM, l'enseignement peut être entièrement dispensé en anglais. Le décret flamand sur les universités fixe au moins un maximum. En outre, un étudiant a toujours le droit de présenter les examens dans sa langue maternelle pour les disciplines de fond.

Je ne comprends pas le ministre de la défense nationale. Il se plaint de ne pas trouver suffisamment de recrues et il place la barre plus haut : on doit bien connaître l'anglais pour terminer avec succès la formation.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Votre groupe a pourtant proposé de recruter des jeunes lors des festivals musicaux. Ce serait très intéressant puisqu'on y chante déjà beaucoup en anglais.

M. Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - L'emploi de l'anglais aux festivals musicaux devrait être interdit. Les groupes flamands doivent chanter en flamand. (Sourires)

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - Sur ce sujet, je soutiens totalement votre collègue de parti Hermans.

M. Vincent Van Quickenborne (VU-ID). - À l'armée, jamais plus de 40% des leçons ne seront données en anglais. La proposition Hermans prévoit un maximum de 40%.

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - L'article 137 ne prévoit aucun maximum. Nous avons déposé un amendement visant à introduire un maximum de 20%. (Interruptions)

J'avais oublié que M. Van Quickenborne était devenu secrétaire de la Défense nationale. Il confirme que le maximum est de 40%. C'est encore trop. Il peut toujours introduire un sous-amendement à notre amendement.

L'article 137 est symptomatique de la manière dont la majorité arc-en-ciel traite le néerlandais en général. Les francophones aussi en pâtissent. Chaque semaine, d'une manière ou d'une autre, la législation sur l'emploi des langues est modifiée et assouplie.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - M. Caluwé affirme que les francophones sont des victimes. Je trouve que c'est beau de sa part, en tant que parlementaire flamand, de se soucier à ce point des francophones.

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - Ce n'est pas un problème pour les seuls néerlandophones mais aussi pour les francophones. La semaine passée, ici-même, nous avons assoupli la règle relative à l'emploi des langues en matière judiciaire en augmentant le nombre de juges unilingues. Les francophones sont également désavantagés par le fait que le gouvernement ne promeut plus le bilinguisme dans la région bilingue de Bruxelles Capitale. La coalition actuelle se moque systématiquement de la défense des langues nationales. Nous l'avons aussi vécu avec les projets relatifs au plan Copernic. Les fonctionnaires supérieurs gagneront beaucoup plus mais les exigences linguistiques sont allégées. Un juge bilingue gagne moins qu'un juge de complément unilingue. Et les membres du gouvernement arc-en-ciel passent leur temps à se chamailler. Ils appellent cela la culture du débat. Mais il y a une exception : ils ne se disputent pas à propos de la défense du néerlandais. Même ceux qui sont issus de groupements nationalistes flamands en parlent à peine.

M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. - Il suffit d'écouter les progrès que nos collègues francophones ont fait en néerlandais.

M. Hugo Vandenberghe (CD&V). - La politique de communication du ministre Duquesne par exemple est la cerise sur le gâteau !

M. Rik Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes. - C'est simplement une approche multidisciplinaire.

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - Oui, je constate que M. Duquesne suit désormais chaque midi un cours de néerlandais auprès de journalistes flamands. C'est en effet indispensable.

M. Michiel Maertens (AGALEV). - Le niveau des discussions sur la langue ne s'élève pas. La différence entre les discussions de comptoir de ce jour et celles qui étaient menées au temps de M. Schiltz est grande.

M. le président. - M. Caluwé, votre temps de parole est écoulé.

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - J'ai été si souvent interrompu que vous pouvez difficilement affirmer que mon temps de parole est écoulé.

M. Wim Verreycken (VL. BLOK). - Le fond de l'affaire reste quand même l'article 137 de la loi-programme qui octroie trop de pouvoirs au ministre en lui permettant de supprimer une langue. Cet article va trop loin. Il offre au ministre un chèque en blanc.

M. Ludwig Caluwé (CD&V). - Si ceux qui proviennent de groupes nationalistes flamands et qui font partie de la majorité avaient encore le moindre réflexe flamand, ils auraient exprimé des critiques sur cet article et essayé de l'amender.

M. le président. - Nous poursuivrons nos travaux cet après-midi à 14 h 00.

(La séance est levée à 13 h 15.)

Excusés

MM. Vandenbroeke et Vankrunkelsven, pour d'autres devoirs, demandent d'excuser leur absence à la présente séance.

-Pris pour information.