5-87/2

5-87/2

Sénat de Belgique

SESSION DE 2010-2011

19 JUILLET 2011


Proposition de loi modifiant un certain nombre de dispositions relatives au travail d'étudiant


RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

MME WINCKEL


Voir le rapport nº 5-1166/3.