Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 24 AVRIL 2014 - SÉANCE DU MATIN

(Suite)

Projet de loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination (Doc. 5-2830) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le sexisme (de Mme Zakia Khattabi ; Doc. 5-447)

Discussion générale

M. Philippe Mahoux (PS), rapporteur. - Je me réfère à mon rapport écrit.

Par ailleurs, notre groupe soutiendra évidemment ce texte extrêmement important.

Comme je l'ai dit en commission, pour certains motifs de discrimination, on a choisi la voie du caractère aggravant du délit ou du crime. Tel est le cas lorsque les motifs sont liés au sexisme, ainsi que l'avait proposé Mme Khattabi. La voie choisie est une incrimination spécifique. L'objectif poursuivi est identique ; nous soutiendrons donc avec force ce projet.

-La discussion générale est close.