Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 3 AVRIL 2014 - SÉANCE DU MATIN

(Suite)

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n^o 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé (Doc. 5-2737) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

M. Philippe Mahoux (PS), rapporteur. - En résumé, ce projet vise à prendre des mesures d'urgence face à des comportements aberrants de certains médecins. L'essentiel de la discussion en commission a porté sur le respect des droits des personnes concernées ; le texte de la ministre nous a rassurés à cet égard.

-La discussion générale est close.