5-146

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Sénat de Belgique

Annales

JEUDI 27 MARS 2014 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI


SOMMAIRE :

Questions orales

Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconnaissance par l'INAMI des services pédiatriques accueillant les personnes porteuses de trisomie 21» (no 5-1382)
Question orale de Mme Cindy Franssen à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le suivi multidisciplinaire des patients atteints d'une maladie génétique» (no 5-1392)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la convention INAMI en faveur du suivi multidisciplinaire à visée curative de patients porteurs de trisomie 21» (no 5-1380)
Question orale de M. Dirk Claes au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «la suppression de trains très fréquentés en heure de pointe en Brabant Flamand» (no 5-1390)

Renvoi en commission

Projet de loi réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 5-2497)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (Doc. 5-2518)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique (Doc. 5-2773) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Questions orales

Question orale de Mme Fabienne Winckel à la ministre de l'Emploi sur «l'absence de droit au congé parental pour le personnel des ambassades étrangères et du SHAPE» (no 5-1379)
Question orale de Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'épidémie de fièvre Ébola en Guinée» (no 5-1389)
Question orale de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'emprisonnement d'un étudiant de l'ULg d'origine iranienne» (no 5-1391)
Question orale de Mme Lieve Maes au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles et secrétaire d'État à la Régie des bátiments et au Développement durable sur «le projet Résidence Palace» (no 5-1387)
Question orale de M. Bert Anciaux à la ministre de la Justice sur «la réception du centre de psychiatrie légale de Gand» (no 5-1381)
Question orale de Mme Christine Defraigne à la ministre de la Justice sur «les huissiers de justice» (no 5-1383)
Question orale de M. Bart Laeremans à la ministre de la Justice sur «le dossier des six assassinats politiques attribués à Abdelkader Belliraj» (no 5-1385)
Question orale de M. Philippe Mahoux à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'expulsion des migrants sans papiers gravement malades et séropositifs» (no 5-1378)

Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (Doc. 5-2775)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME (Doc. 5-2736) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à la Convention no 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 (Doc. 5-2482)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi relatif à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime (Doc. 5-2774) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant approbation de certaines modifications de divers actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (Doc. 5-2492)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (Doc. 5-2496)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai le 18 mars 2013 (Doc. 5-2519)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (Doc. 5-2520)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 (Doc. 5-2521)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1º la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et
2º le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune,
et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux (Doc. 5-2732)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant insertion du Livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans le Code de droit économique (Doc. 5-2766) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi relatif aux assurances (Doc. 5-2767) (Procédure d'évocation)

Discussion générale
Discussion des articles

Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Hainaut (Doc. 5-2783)

Discussion générale
Discussion des articles

Questions orales

Question orale de M. Guido De Padt à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les assesseurs des bureaux de vote» (no 5-1388)

Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (de M. Philippe Mahoux ; Doc. 5-243)

Discussion générale
Discussion des articles

Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (de M. André du Bus de Warnaffe et consorts ; Doc. 5-2201)

Discussion

Prise en considération de propositions

Nomination d'un membre effectif d'expression néerlandaise du Conseil supérieur de la Justice

Résultat du scrutin

Votes

Projet de loi réformant la procédure de règlement des plaintes auprès du Conseil supérieur de la Justice (Doc. 5-2497)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (Doc. 5-2518)
Projet de loi relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique ; (Doc. 5-2773) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (Doc. 5-2775)
Projet de loi relatif à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME (Doc. 5-2736) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant assentiment à la Convention no 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 (Doc. 5-2482)
Projet de loi relatif à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime (Doc. 5-2774) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant approbation de certaines modifications de divers actes internationaux adoptés sous les auspices de l'Organisation maritime internationale (Doc. 5-2492)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 (Doc. 5-2496)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, fait à Tournai le 18 mars 2013 (Doc. 5-2519)
Projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013 (Doc. 5-2520)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique relatif au statut d'une catégorie de personnel relevant des Forces des États-Unis, fait à Bruxelles le 13 juillet 2012 (Doc. 5-2521)
Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants :
1º la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et
2º le Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune,
et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions desdits actes internationaux (Doc. 5-2732)
Projet de loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" dans le Code de droit économique (Doc. 5-2766) (Procédure d'évocation)
Projet de loi relatif aux assurances (Doc. 5-2767) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Hainaut (Doc. 5-2783)
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (de M. Philippe Mahoux ; Doc. 5-243)
Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation (de M. André du Bus de Warnaffe et consorts ; Doc. 5-2201)

Ordre des travaux

Excusés

Annexe

Votes nominatifs

Propositions prises en considération

Demandes d'explications

Évocations

Non-évocations

Messages de la Chambre

Dépôt de projets de loi

Cour constitutionnelle - Arrêts

Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles

Cour constitutionnelle - Recours

Parquets

Auditorats du Travail

Tribunal de première instance

Tribunaux du travail

Tribunal de commerce

Assemblée générale des juges de paix et des juges aux tribunaux de police

Parlement européen