Sénat de Belgique
SESSION DE 2013-2014
19 NOVEMBRE 2013
RÉFORME DU SÉNAT (II)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES INSTITUTIONNELLES PAR
MM. MOUREAUX ET BEKE
Voir rapport nº 5-1744/5.