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M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Le Conseil de coopération entre l'Union européenne et l'Arménie s'est tenu le 9 décembre 2013. Ce Conseil a eu lieu dans un contexte particulier puisque l'Arménie a décidé de rejeter l'Accord d'association avec l'UE. Elle lui a préféré l'Union douanière eurasienne, initiée par la Russie, à laquelle le Kazakhstan et la Biélorussie ont également adhéré.
Ce choix a sans doute été dicté par la générosité russe, offrant par exemple à l'Arménie de payer son gaz plus de deux fois moins cher que l'Ukraine. L'Arménie est enclavée, ses frontières avec la Turquie et l'Azerbaïdjan sont fermées. La situation économique y est difficile, et la situation au Nagorno-Karabagh risque à tout moment de passer du statut de « conflit gelé » à celui de conflit actif.
Mes questions sont les suivantes.
Le Plan d'action de la politique de voisinage entre l'Union européenne et l'Arménie va-t-il être revu ? Dans quel sens ?
L'UE considère que l'Arménie doit accélérer ses efforts en matière de démocratie et d'État de droit, ainsi qu'en matière de lutte contre la corruption, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et la réforme de la justice. Quelle est la situation actuelle ? Quels sont les critères d'évaluation ?
À propos du conflit au Nagorno-Karabagh, l'Union européenne se déclare prête à soutenir les efforts pour une solution à ce conflit. Pouvez-vous nous dire où en sont les discussions au sein du groupe de Minsk de l'OSCE ? Quel soutien apporte l'UE ? Quels sont les efforts complémentaires que l'UE est prête à consentir pour régler un conflit qui dure depuis vingt ans ?
M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes. - Étant donné que l'Accord d'association et l'Accord de libre-échange approfondi et complet (DCFTA, Deep and Comprehensive Free Trade Agreement) entre l'Union européenne et l'Arménie ne peuvent pas être paraphés en raison de l'adhésion arménienne à l'Union douanière avec la Russie, l'Union européenne et l'Arménie examineront la base de leurs futures relations. Dans ce cadre, les objectifs du plan d'action entre l'Union européenne et l'Arménie - qui date aussi de 2006 - seront actualisés. Des consultations avec l'Arménie seront bientôt lancées pour déterminer les paramètres des futures relations avec l'Union européenne.
Chaque année, le plan d'action Union européenne-Arménie, qui contient plusieurs priorités en matière de droits de l'homme, fait l'objet d'une évaluation au cours de laquelle les progrès accomplis par l'Arménie sont mis en exergue. Par ailleurs, un dialogue de haut niveau entre l'Union et l'Arménie sur les droits de l'homme se tient chaque année. À son issue, un rapport est rendu public et des recommandations sont énoncées. En décembre 2013, l'Union a décidé d'octroyer un financement supplémentaire à trois pays parties au Partenariat oriental, dont l'Arménie, pour récompenser leurs progrès en matière de démocratisation et de droits de l'homme.
Des manquements persistent dans l'application des obligations internationales de l'Arménie en matière de droits de l'homme. Les principaux points d'attention sont la protection du droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à la liberté, le droit à un procès équitable, la liberté de réunion et de manifestation, des élections démocratiques et transparentes.
Bien que l'Arménie ait adopté une stratégie nationale en matière de droits de l'homme et une structure interne d'évaluation à ce sujet, plusieurs lois relatives à la liberté de la presse et de culte et à l'égalité des sexes doivent être encore adoptées.
Le système judiciaire souffre fortement de la corruption. Bien que les autorités arméniennes se montrent désireuses d'aller de l'avant sur le sujet et de respecter les obligations internationales en la matière, l'Union européenne et les autres organisations internationales doivent continuer à souligner l'importance du contenu des réformes en cours et promouvoir leur mise en application, plus particulièrement dans les domaines des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Les présidents de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie se sont rencontrés le 19 novembre 2013. Ils ont accepté de relancer les négociations, qui se trouvaient dans une impasse depuis début janvier 2012, afin de trouver une solution pacifique au conflit du Nagorno-Karabagh.
Lors de la réunion ministérielle de l'OSCE à Kiev le 5 et 6 décembre 2013, cet engagement pour relancer les négociations a été confirmé. Les coprésidents du Groupe de Minsk ont également encouragé toutes les parties à prendre des mesures pour réduire les tensions dans la région. Les ministres des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan et d'Arménie ont aussi convenu de se rencontrer début 2014 sous l'égide des coprésidents du Groupe de Minsk, en vue de faciliter de nouvelles entrevues au plus haut niveau.
Du 15 au 19 décembre 2013, les coprésidents du Groupe de Minsk, le représentant spécial de la présidence ukrainienne de l'OSCE et l'ambassadeur Deshchytsia, ont visité la région où ils ont rencontré les deux présidents.
La Suisse, qui exerce depuis le 1er janvier 2014 la présidence de l'OSCE, a déjà exprimé son souhait d'accorder une attention particulière aux conflits gelés dans le Caucase du Sud.
Les progrès dans la résolution pacifique du confit au Nagorno-Karabagh sont une priorité de la politique étrangère de l'Union européenne. Dans ce contexte, elle exprime sa préoccupation en raison de la montée de tensions dans la région, comme des incidents sur la ligne de front et l'ouverture de l'aéroport dans le Nagorno-Karabagh, qui compliquent la résolution du conflit. L'Union européenne appelle les deux parties à ne pas entreprendre d'actions qui aggraveraient encore la situation.
L'Union européenne espère que les négociations s'intensifient dans les prochains mois et encourage les deux parties à utiliser de manière optimale cette opportunité. Elle continuera bien entendu à apporter son soutien aux efforts du Groupe de Minsk pour arriver à une résolution pacifique du conflit selon les principes de Madrid. Elle continuera à soutenir les activités de consolidation de la paix du Groupe de Minsk et va également donner son soutien à un programme de mesures de confiance. Les actions bilatérales de la Belgique vont évidemment s'inscrire dans cette ligne de conduite des autorités européennes.
M. André du Bus de Warnaffe (cdH). - Je vous remercie pour ces éléments de réponse qui m'ont appris beaucoup de choses. J'ignorais en effet le développement récent des contacts initiés du Groupe de Minsk et des contacts entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Nous serons particulièrement attentifs à l'évolution de ce dossier car il en va de la sortie d'un conflit qui est gelé depuis plus de vingt ans déjà.