Sénat de Belgique

SESSION DE 2013-2014

3 DÉCEMBRE 2013

Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES PAR

MMES LIJNEN ET SAÏDI

Voir le rapport 5-2279/2.