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M. Jacques Brotchi (MR). - L'huile de palme est présente un peu partout puisqu'elle intervient dans la composition de 80% des produits alimentaires, notamment dans les pátes à tartiner, dont la célèbre páte Nutella, que la population consomme souvent et en grande quantité.
Je m'intéresse au sujet depuis longtemps. En 2010, j'ai déposé une proposition de résolution concernant la régulation de la teneur en huile de palme dans les aliments au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette proposition a reçu le soutien de tous les groupes politiques, y compris celui du vôtre, madame la ministre, et elle a été votée à l'unanimité. Par ailleurs, au Sénat, je suis, avec Mme Tilmans, l'auteur d'une proposition visant à limiter la proportion maximale de teneur en acides gras trans et en huile de palme.
Le 8 août 2013, le Conseil supérieur de la santé a rendu un avis recommandant de limiter la consommation d'acides gras athérogènes. En fait, l'huile de palme contient ces mauvais acides gras qui provoquent les plaques d'athéromes - d'artériosclérose donc - dans les artères, qui deviennent plus rigides et sont l'objet d'emboles à partir de ces plaques, voire de thromboses, et surtout d'accidents vasculaires cérébraux. À l'heure actuelle, il n'y a pas de régulation de la teneur en acides gras trans dans notre pays.
La question de l'huile de palme n'est pas qu'un problème de santé, c'est aussi un grand problème environnemental. En Indonésie et en Malaisie, par exemple, il y a une importante déforestation au profit de la plantation de palmiers. Cela a des conséquences sur la nature, en particulier sur l'habitat des grands singes, qui disparaissent progressivement faute de nourriture adéquate.
Il y a donc plusieurs raisons d'être vigilants. Certains pays ont déjà pris des initiatives en ce sens. Le Canada a adopté une résolution interdisant la présence de plus de 2% d'acides gras trans. Le Danemark a adopté un décret-loi prévoyant que la teneur en acides gras trans ne puisse excéder deux grammes par cent grammes d'huile.
Madame la ministre, une concertation avec les secteurs concernés et Nubel sur la problématique des acides gras trans et de l'huile de palme a-t-elle été organisée ? Si oui, quelles en ont été les conclusions ?
Dans une réponse à une question de Mme Lijnen sur le même sujet, vous aviez déclaré que la Belgique restait en faveur d'une approche européenne. Cette position a-t-elle changé depuis les récentes recommandations du Conseil supérieur de la santé ? Allez-vous suivre ces recommandations ?
La Belgique a-t-elle l'intention de légiférer dans le but de limiter la teneur des aliments en acides gras trans d'origine industrielle puisqu'il s'agit d'un problème majeur de santé pour nos concitoyens ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - L'avis préparé par le Conseil supérieur de la santé est disponible depuis le mois de septembre. Une première analyse montre que le principal problème ne vient pas de l'huile de palme elle-même, mais de la présence dans sa composition d'un certain pourcentage d'acides gras saturés à potentiel athérogène. Ces acides gras sont également présents dans le beurre, la crème fraîche et, dans une moindre mesure, dans les autres huiles.
Le Conseil supérieur de la santé recommande un apport d'acides gras inférieur à 8% de l'apport énergétique global. Il conseille de limiter la consommation de produits riches en huile de palme ainsi que la consommation de matières grasses laitières.
Il faut mettre l'accent sur la nécessité d'avoir une alimentation variée, équilibrée et saine comme le recommande le Plan national nutrition santé depuis de nombreuses années. Il est aussi nécessaire de mieux informer le consommateur sur l'origine des huiles dans l'alimentation. Ce sera chose faite en 2014 avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur l'étiquetage qui imposera la mention de l'origine des huiles.
En parallèle, je suis en discussion depuis quelques mois avec le secteur agroalimentaire afin de limiter la teneur en acides gras saturés et celle des sucres dans les produits alimentaires, à l'instar de la stratégie mise en place pour la diminution de la teneur en sel. Je vous rappelle que j'ai eu le plaisir de présenter il y a quelques semaines les résultats de l'industrie concernant la stratégie « sel ». Ils sont plus que satisfaisants. Il y a eu réellement une diminution importante de la teneur en sel dans toute une série d'aliments, en commençant par le pain, gráce à un travail conséquent du ministère de la Santé et de l'industrie.
Il ressort du rapport du Conseil supérieur de la santé que l'huile de palme n'est pas plus mauvaise que le beurre ou la crème fraîche mais mon administration étudiera encore cet avis de manière approfondie. Par ailleurs, je vous signale que le dossier de l'huile de palme n'a pas évolué au niveau européen.
En 2014, il y aura donc des nouveautés. L'amélioration de l'étiquetage permettra à tout le monde d'être au courant de ce qu'il consomme. Nous travaillerons avec l'industrie pour réduire la présence d'acides gras saturés. Et le Plan national nutrition santé poursuivra son travail d'information, notamment sur l'huile de palme.
M. Jacques Brotchi (MR). - Je vous remercie, madame la ministre. Je suis heureux d'apprendre que l'étiquetage sera amélioré. À l'heure actuelle, les étiquettes portent la mention « huile végétale ». Or les consommateurs croient que les huiles végétales sont bonnes pour la santé, contrairement aux huiles animales.
Je suis aussi ravi d'apprendre que l'étiquetage devra se conformer exactement à la teneur. L'huile de palme n'est effectivement pas nocive quand elle est utilisée avec parcimonie. Hélas, de nos jours, la population a tendance à abuser de nourritures contenant de l'huile de palme. Les enfants, par exemple, en consomment beaucoup trop.
La diffusion de l'information est également primordiale. Les responsabilités étant partagées, il serait opportun que les ministres de la Santé profitent d'une conférence interministérielle pour délivrer un message clair à la population quant à la quantité à ne pas dépasser.