5-267COM | 5-267COM |
M. Jacques Brotchi (MR). - Madame la ministre, je crois savoir que vous avez lu ma question. Je me limiterai donc à dire quelques mots pour que mes collègues sachent de quoi il s'agit.
Les médicaments à base de cannabinoïdes doivent-ils être délivrés par les pharmaciens ? Nous savons que certains de ces médicaments sont utiles pour soulager les patients atteints de maladies comme la sclérose en plaques, certaines raideurs musculaires ou encore la maladie de Crohn.
Madame la ministre, quelle est la position de la Belgique sur les médicaments dérivés du cannabis ?
Les professionnels de la santé se sont-ils déjà exprimés sur une éventuelle légalisation des médicaments dérivés du cannabis et sur l'éventuelle plus-value de ce type de traitement après évaluation des bénéfices et des risques ?
La Belgique pourrait-elle envisager de légaliser, à l'instar de ses voisins et de la législation sur les opiacés, les médicaments dérivés du cannabis dans un cadre strictement thérapeutique, sous prescription ?
Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. - La position de la Commission pour les médicaments à usage humain - suivie plus tard par la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain - est claire sur ce type de médicaments. La préférence doit être donnée aux médicaments à base de préparations bien caractérisées de cannabis qui peuvent être évaluées par les experts au sein du réseau de l'Agence fédérale des médicaments, de façon à bien délimiter les indications et de réduire au maximum les réactions indésirables.
Jusqu'à présent, une seule demande de mise sur le marché d'un tel médicament, le Sativex, a été introduite auprès de l'AFMPS, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. La Commission pour les médicaments à base de plantes a émis un avis positif le 21 août 2012, après évaluation scientifique, pour l'utilisation de ce médicament dans l'indication de réduction de l'engourdissement musculaire en cas de sclérose en plaques.
Ce médicament tombe actuellement sous l'application de l'arrêté royal du 4 juillet 2001 déterminant les conditions pour la délivrance des médicaments contenant un ou des tétrahydrocannabinol(s). À ce jour, l'utilisation du médicament se limite à l'officine hospitalière dans le cadre d'études cliniques.
Le Sativex n'est toujours pas disponible sur le marché belge car la demande de remboursement introduite à l'INAMI n'est pas finalisée. Le titulaire de Sativex prévoit sa mise sur le marché pour l'été de 2014.
En outre, la législation doit être adaptée pour permettre la délivrance de Sativex aux patients. L'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé travaille en ce sens et a d'ailleurs fait appel aux experts en la matière et aux professionnels de santé dans le cadre d'un groupe de travail commun à la Commission pour les médicaments à usage humain et la Commission pour les médicaments à base de plantes à usage humain. L'avis de ce groupe de travail est attendu début 2014.
M. Jacques Brotchi (MR). - Je vous remercie pour vos réponses, madame la ministre. Je pense qu'il faut avancer car certains de ces médicaments sont vraiment utiles. Je suis heureux d'apprendre que le Sativex sera en principe remboursé à partir de l'été 2014. Les malades neurologiques, que je connais bien, souffrent régulièrement de raideurs et de contractures très douloureuses que les médicaments classiques sont impuissants à soulager. Je crois donc qu'il serait fort bien qu'ils puissent bénéficier de cette thérapeutique mais sous contrôle très strict car l'usage doit rester exclusivement médical.