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Mme Olga Zrihen (PS), présidente du Collège des questeurs. - Nous terminerons donc notre session par un volet habituellement peu réjouissant, mais les nouvelles ne seront pas trop longues.
Je voudrais vous présenter brièvement les comptes de l'exercice budgétaire 2012.
Le budget des dépenses se composait de deux volets.
Dans un premier temps, il avait été fixé par le Bureau à 72 132 750 euros pour les dépenses propres au Sénat et à 10 244 750 euros pour la partie du financement des partis politiques passant par le Sénat.
Cependant, les crédits inscrits dans la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 s'élevaient, en fin de compte, à 69 881 000 euros pour la dotation du Sénat et à 10 230 000 euros pour la dotation aux partis politiques.
Au budget 2012, étaient également prévus 200 000 euros de produits financiers, si bien que nous aurions normalement dû prélever 2 051 750 euros sur les fonds propres du Sénat. Ce ne fut pas le cas, parce qu'un certain nombre de postes avaient été sur-financés, mais aussi parce que nous avons mené une politique budgétaire rigoureuse comme le Bureau nous l'avait demandé en 2010.
Pour la première fois donc, depuis 2007, il n'a pas fallu puiser dans les réserves.
Il faut cependant savoir qu'en 2012, le Bureau du Plan avait prévu un dépassement de l'indice-pivot, si bien qu'au 1er mars 2012, le coefficient d'indexation a dû être porté de 1,5460 à 1,5769 pour les dépenses liées à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
Pour le reste de l'année 2012, aucune indexation supplémentaire n'était prévue ni n'est intervenue.
Quoi qu'il en soit, l'application de ce paramètre plus élevé pendant les dix derniers mois de 2012 a donc entraîné une hausse des dépenses portant sur environ 55,30% des dépenses totales inscrites au budget du Sénat, à savoir les postes « Sénateurs », « Indemnités Bureau », « Indemnités de départ », « Subventions ordinaires et extraordinaires aux groupes politiques » et « Frais de personnel ».
(M. Armand De Decker, vice-président, prend place au fauteuil présidentiel.)
En conclusion, pour les deux volets réunis (Sénat et Financement des partis politiques), l'année 2012 s'est clôturée par un solde positif de 1 482 258,70 euros, alors qu'un déficit de 2 051 750 euros avait été budgétisé. Ce premier surplus enregistré depuis plusieurs années - malgré une dotation gelée et l'indexation de mars 2012 - est le résultat des importantes économies qui ont été réalisées et d'un monitoring très précis et très serré. Je profite de l'occasion pour remercier les différents services.
J'en viens à l'exposé du budget 2014.
Le budget 2014 est construit sur la base des chiffres transmis par l'administration au Collège des questeurs. Le Collège des questeurs vous soumet la proposition de budget suivante pour l'année 2014, qui sera une année de transition.
En 2014, le Sénat ne sera pas seulement confronté aux surcoûts inhérents à une année électorale, mais aussi aux conséquences de la réforme de l'institution dans la foulée de la sixième réforme de l'État. Ces conséquences, qui auront une incidence positive sur le budget, ne se feront toutefois ressentir qu'après les élections du 25 mai 2014. Le tableau en annexe opère, pour la clarté de la lecture, une ventilation entre les frais antérieurs à la réforme et les frais postérieurs à la réforme.
Les éléments que je vais vous exposer sont importants pour la bonne interprétation du budget du Sénat. Pour des raisons historiques, un certain nombre de frais liés à une série de dépenses sont partagés sur une base 50/50 entre la Chambre et le Sénat. Cela va des frais liés aux médecins, au moniteur de sport, à la police militaire, aux frais relatifs à la Maison des parlementaires, aux frais afférents à la bibliothèque, aux célébrations nationales, aux journées portes ouvertes ainsi qu'au restaurant et au mess. Il appartiendra donc aux futures autorités du Sénat de rééquilibrer sa participation financière dans ces frais.
Bien que le Sénat ne soit pas juridiquement propriétaire du Palais de la Nation, il a toujours assuré sa part de gestion de ce bátiment historique en bon père de famille. Mais, compte tenu de l'áge de ce bátiment, les frais de réparation et d'entretien augmentent d'année en année. Ces frais pèsent notablement sur le budget du Sénat.
Le budget des dépenses du Sénat comporte, pour la dernière fois, deux volets distincts. Le premier volet est le budget de fonctionnement proprement dit du Sénat. Le deuxième volet, qui disparaîtra dès 2015, est l'exécution de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
Le budget de fonctionnement proprement dit du Sénat est composé de quatre grands postes : la rémunération des sénateurs élus directs, des sénateurs de Communauté et des sénateurs cooptés pour la période jusqu'à mai 2014 ; les indemnités de départ des sénateurs qui n'exerceront plus aucun mandat parlementaire ; le personnel d'appui des sénateurs et des groupes politiques ; le personnel statutaire du Sénat et, enfin, les frais de fonctionnement de l'institution.
Le premier poste englobe les indemnités des sénateurs, les indemnités supplémentaires des membres du bureau et des présidents de commission, la contribution à la caisse de retraite des sénateurs, les abonnements aux chemins de fer des sénateurs honoraires, les indemnités de déplacement et les indemnités de départ. Ce poste représente 19,42% du budget du Sénat pour 2014.
Le deuxième poste comprend les subsides ordinaires et extraordinaires alloués aux secrétariats des groupes politiques, ainsi que le personnel des secrétariats des sénateurs, des présidents de groupe, des autres membres du bureau et des présidents de commission.
Le troisième poste, qui représente 42,95% du budget, est celui du personnel statutaire du Sénat.
En janvier 2014, l'administration du Sénat comptera 331 membres du personnel contre 349 l'année passée, dont 110 de niveau universitaire. Pour 2013, il s'agit en fait de 294 équivalents temps plein contre 314 l'année dernière.
Les agents de sécurité chargés d'assurer la sécurité de l'ensemble du Palais de la Nation et du Forum font tous partie du personnel du Sénat. Ceux de la bibliothèque sont à charge de la Chambre.
L'effectif précité de 331 personnes inclut huit membres du personnel qui ont été soit mis à la disposition de la Cour des comptes, soit nommés à l'essai à la Chambre des représentants. J'attire cependant votre attention sur le fait qu'ils n'en restent pas moins à charge du budget 2014 du Sénat.
Enfin, les autres frais de fonctionnement, d'une part, et ceux liés aux relations bilatérales et multilatérales, d'autre part, représentent respectivement 8,76% et 1,46% du budget 2014.
La confection du budget pour l'exercice 2014 est donc à nouveau basée sur une réduction des dépenses en termes réels, conformément aux décisions prises par le Bureau du Sénat et adoptées en séance plénière en décembre 2010.
Elle part toutefois de l'hypothèse d'un dépassement de l'indice-pivot en juin 2014, avec une éventuelle indexation en août 2014. En 2013, une indexation a été nécessaire en janvier. Par contre, l'indexation supplémentaire prévue à partir du mois de décembre 2013 s'est finalement révélée inutile.
En 2014, 77,80% des dépenses totales inscrites au budget du Sénat sont soumis à l'une ou l'autre indexation, à savoir les postes « Sénateurs », « Indemnités de Bureau », « Secrétariats des groupes politiques », « Personnel du secrétariat des sénateurs », « Secrétariat de la présidence du Sénat et des présidents de groupe », « Indemnités de départ » et « Frais de personnel ».
En 2010, le Collège avait proposé d'atteindre l'équilibre budgétaire pour la fin 2014, ce qui équivalait à une économie réelle de 6%. La base, c'est-à-dire les dépenses portées au budget pour 2011, s'élevait à 73 663 395 euros. Pour 2014, on table sur des dépenses totales de 64 668 915 euros, soit une réduction nominale de 12,21%. Combiné avec l'inflation sur cette période, l'objectif est donc largement atteint.
Il a été tenu compte d'une dotation de 69 881 000 euros pour 2013, soit le montant qui a été inscrit finalement dans la loi du 4 mars 2013.
Conformément à l'accord de gouvernement, la dotation pour 2013 a été gelée à son niveau de 2011, comme ce fut le cas pour celle de 2012, soit 69 881 000 euros.
Par lettre du 19 juin 2013, une somme inchangée a été demandée pour la dotation 2014 du Sénat, mais le gouvernement a décidé en conclave budgétaire de réduire de façon linéaire les dotations perçues par plusieurs institutions. Cela signifie une réduction de 733 000 euros sur le budget escompté par le Sénat.
Aucune augmentation pour indemnités de départ de sénateurs suite à la dissolution, pour la barémisation des salaires du personnel ou pour l'éventuelle indexation de 2014, n'a été demandée par le Sénat en surplus de sa dotation.
J'en viens à la dotation pour le financement public des partis politiques. Un montant de 4 199 000 euros a été prévu en exécution de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Cette loi, modifiée par la loi du 15 février 2012, a gelé l'indexation des dépenses pour les années budgétaires 2012 et 2013. Ces montants restent gelés en 2014. Comme dès l'entrée en vigueur de la sixième réforme de l'État, le Sénat ne jouera plus aucun rôle dans l'octroi du financement des partis, il a été tenu compte uniquement des dépenses pour la période de janvier à mai 2014.
Lors de sa réunion du 19 novembre 2013, le Collège des questeurs a approuvé le projet de budget 2014, y compris le financement des partis politiques.
Par lettre du 19 juin 2013 adressée au ministre du Budget, une somme inchangée de 69 881 000 euros a été demandée pour la dotation du Sénat.
Je vous rappelle également que le conclave budgétaire s'est soldé par une réduction de 733 000 euros du budget. Une somme de 10 078 000 euros avait été demandée par anticipation pour le financement des partis politiques.
Entre-temps, ce montant n'est plus d'actualité. Seule une somme de 4 199 000 euros sera imputée en 2014.
Les montants des produits financiers et remboursements se chiffrent à 220 000 euros.
Les dépenses propres du Sénat pour 2014 sont estimées à 64 668 915 euros, soit une réduction nominale de 9,47% par rapport au budget prévu pour 2013. Si l'on tient compte d'une inflation estimée à 1,1% pour 2013, cela représente une économie de 10,57% en termes réels.
En conclusion, la réduction du nombre de sénateurs, de collaborateurs et de membres des instances du Sénat, associée à une politique de gestion plus « monitorée » permet d'avancer sur le budget 2014 un montant non consommé de la dotation de 4 690 000 euros.
Par amendements au budget général des dépenses 2014 du 4 décembre 2013, ce montant, ainsi que le solde de la dotation des partis politiques du Sénat ont été transférés pour 185 000 euros à la dotation pour les commissions de nomination réunies pour le notariat, et pour 10 384 000 euros à la dotation des partis politiques de la Chambre.
Lors de sa réunion du 5 décembre 2013, le Bureau du Sénat a approuvé ce budget.
Je remercie de tout coeur tous les services qui depuis des semaines et des mois ont collaboré à la rédaction et au monitoring d'un budget tout à fait particulier, celui d'une fin de législature, mais aussi celui d'une réforme.
Mevrouw Lieve Maes (N-VA). - We gaan volledig akkoord met de rekening van 2012 en met het budget voor het eerste stuk van 2014 dat betrekking heeft op de huidige Senaat. Het zal niemand verbazen dat we enige problemen hebben met de politieke beslissingen die een impact hebben op het tweede deel van het budget voor 2014. Specifiek om die laatste reden zullen we ons bij de stemming onthouden, maar rekenkundig is alles wel degelijk correct.
Mevrouw Anke Van dermeersch (VB). - De diensten van de Senaat hebben zeer goed werk geleverd, want het vaststellen van een budget voor 2014 was een huzarenstuk. Het zal ook geen gewoon jaar zijn, want er zullen verschillende fasen zijn.
In een eerste periode tot 25 mei 2014 blijft de Senaat bestaan, dan zijn er verkiezingen en elk verkiezingsjaar brengt voor de Senaat extra kosten met zich mee. Zo zijn er telkens senatoren die uittreden en die uittredingsvergoedingen moeten in rekening worden genomen.
Dan volgt het tweede deel van 2014. Daarvoor hadden we liever geen budget gezien, in de hypothese dat de Senaat volledig afgeschaft zou zijn. Er is weliswaar voorzien in een budget voor die periode aangezien de Senaat een nieuwe vorm zal aannemen, zoals bepaald in de staatshervorming die door een meerderheid van partijen hier is goedgekeurd. Van dat budget voor het tweede deel van 2014, valt moeilijk in te schatten in hoever het werkelijkheid zal worden in de rekening van 2014. Dat zal nog moeten blijken in de praktijk. Om die redenen zal onze fractie zich onthouden bij de stemming over de begroting voor 2014.
M. Philippe Mahoux (PS). - Nous allons évidemment voter ce budget. Nous saluons le travail de la questure, des services et la collaboration de l'ensemble du Bureau et des parlementaires.
Les avancées sont évidentes, tenant compte du fait que le Sénat est une assemblée en restructuration. Devant le Bureau tout à l'heure, j'ai rappelé que d'aucuns avaient réclamé pour notre institution la signature d'un certificat de décès. Force est de constater que nous n'en sommes pas là. Nous avons certes pointé certains problèmes mais les propositions qui ont vu le jour, notamment en matière de réorganisation des services, sont telles que nous pouvons désormais affirmer que notre assemblée est en période de convalescence. J'espère que l'expérience du deuxième semestre de l'année 2014 montrera que ce Sénat, actuellement perturbé - surtout dans le chef du personnel dont je salue la qualité du travail - est sur la voie de la guérison.
Nous voterons ce budget sans hésitation.
-La discussion est close.
-Il sera procédé ultérieurement au vote sur la dotation du Sénat.