Sénat de Belgique

Annales

MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Projet de loi modifiant le statut des huissiers de justice (Doc. 5-2315)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi concernant la modification de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Doc. 5-2409)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (Doc. 5-2333)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique (Doc. 5-2363)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I) (Doc. 5-2402) (Procédure d'évocation)

Projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II) (Doc. 5-2403)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I) (Doc. 5-2402) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II) (Doc. 5-2403)

Projet de loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement (Doc. 5-2396) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne les coffres dormants (Doc. 5-2404) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (Doc. 5-2407) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi-programme (I) (Doc. 5-2397) (Procédure d'évocation)

Projet de loi-programme (II) (Doc. 5-2413)

Discussion générale

Discussion des articles du projet de loi-programme (I) (Doc. 5-2397) (Procédure d'évocation)

Discussion des articles du projet de loi-programme (II) (Doc. 5-2413)

Projet de loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Doc. 5-2417) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (Doc. 5-2421) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses (Doc. 5-2419) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (de Mme Dalila Douifi et M. Philippe Mahoux et consorts ; Doc. 5-2279)

Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux (de M. Philippe Mahoux ; Doc. 5-250)

Proposition de loi complétant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en vue d'augmenter la cotisation à payer par les employeurs dont la responsabilité a été retenue dans le cadre du Fonds amiante (de M. Louis Ide et Mme Marleen Temmerman ; Doc. 5-1352)

Proposition de loi portant modification de l'article 125 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, afin de permettre aux victimes de l'amiante d'introduire un recours contre le tiers responsable en vue d'obtenir l'indemnisation intégrale du préjudice subi (de M. Louis Ide et Mme Marleen Temmerman ; Doc. 5-1353)

Proposition de loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (de Mme Cécile Thibaut et consorts ; Doc. 5-1388)

Proposition de loi modifiant l'article 116 du titre IV, chapitre VI « Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante », de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 (de M. Louis Ide ; Doc. 5-1502)

Proposition de loi portant modification du Code civil et de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 concernant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (de M. Louis Ide et consorts ; Doc. 5-2278)

Discussion générale

Discussion des articles de la proposition de loi portant modification de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'étendre les interventions du Fonds amiante (de Mme Dalila Douifi et M. Philippe Mahoux et consorts ; Doc. 5-2279)

Ordre des travaux

Projet de loi portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyen thématiques (Doc. 5-2418) (Procédure d'évocation)

Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne vert (de M. Benoit Hellings et Mme Freya Piryns ; Doc. 5-2027)

Discussion générale

Discussion des articles

Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Doc. 5-2420) (Procédure d'évocation)

Discussion générale

Discussion des articles

Ordre des travaux

Excusés