Sénat de Belgique

Annales

Question orale de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le refus de l'Ukraine de signer l'Accord de partenariat» (n^o 5-1221)
Question orale de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le boycott politique par les autorités belges des Jeux olympiques d'hiver de Sotchi» (n^o 5-1218)
Question orale de Mme Mieke Vogels au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique sur «la non-exécution de l'accord de gouvernement concernant l'uniformisation de la déduction du bonus logement sur la tranche imposée à 45%» (n^o 5-1217)
Question orale de Mme Marie Aréna à la ministre de l'Emploi sur «le statut social des artistes» (n^o 5-1214)

Question orale de M. Karl Vanlouwe à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le préavis de grève de la police fédérale bruxelloise affectée au Palais de Justice» (n^o 5-1222)
Question orale de M. François Bellot à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le partenariat local de prévention» (n^o 5-1223)
Question orale de Mme Martine Taelman à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le dysfonctionnement des centres d'appels d'urgence et une faille de sécurité dans le réseau de communication de la police et des services de secours» (n^o 5-1226)
Question orale de M. Jan Roegiers à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la concertation avec les hôpitaux au sujet des problèmes des transsexuels» (n^o 5-1219)
Question orale de M. Bart Laeremans à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le plan relatif aux services de garde des médecins généralistes et la situation à Bruxelles» (n^o 5-1220)
Question orale de Mme Veerle Stassijns à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pénurie de vaccins contre la grippe» (n^o 5-1225)

Question orale de Mme Fatiha Saïdi à la ministre de la Justice sur «la reconnaissance des mariages polygames» (n^o 5-1215)
Question orale de M. Willy Demeyer à la ministre de la Justice sur «les perspectives offertes au personnel judiciaire dans le cadre de la réforme de la Justice» (n^o 5-1216)
Question orale de Mme Inge Faes à la ministre de la Justice sur «l'augmentation des frais de greffe» (n^o 5-1224)

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (de M. Philippe Mahoux et consorts ; Doc. 5-2170)
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (Doc. 5-2367) (Procédure d'évocation)
Projet de loi portant insertion du livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions d'application de la loi propres au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique (Doc. 5-2361) (Procédure d'évocation)
Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Doc. 5-2365) (Procédure d'évocation)