Commission des Relations extérieures et de la Défense

Annales

MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013 - SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

Demande d'explications de Mme Olga Zrihen au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la transparence des entreprises en matière d'approvisionnement en minerais et en matériaux nécessaires à leurs productions» (n^o 5-3850)

Demande d'explications de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la lutte contre la traite et le trafic d'êtres humains» (n^o 5-3858)

Demande d'explications de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'accord de libre-échange avec les États-Unis» (n^o 5-3973)

Demande d'explications de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les sanctions contre l'Iran» (n^o 5-3974)

Demande d'explications de Mme Vanessa Matz au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'accord de libre-échange avec le Canada» (n^o 5-4156)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les négociations d'adhésion de la Macédoine/ARYM à l'Union européenne et la question du nom» (n^o 5-3905)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la constitution congolaise» (n^o 5-3915)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le United Nations Global Compact Leaders Summit 2013» (n^o 5-3933)

Demande d'explications de M. Jan Roegiers au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'attitude du gouvernement fédéral vis-à-vis de la loi anti-homosexuels en Russie dans le cadre de la participation aux Jeux olympiques d'hiver» (n^o 5-4254)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les droits de l'homme en Russie» (n^o 5-4066)

Demande d'explications de M. Johan Verstreken au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la progression de l'homophobie en Russie» (n^o 5-4085)

Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la sécurité aux Jeux olympiques d'hiver de Sotchi» (n^o 5-3955)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le traitement infligé aux enfants palestiniens dans les prisons israéliennes» (n^o 5-3856)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la politique envers l'Égypte» (n^o 5-3885)

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les tensions politiques en Égypte» (n^o 5-4109)

Demande d'explications de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'avis du médiateur fédéral sur la nécessité de plus de fair-play et un meilleur service à la Direction Droit des personnes» (n^o 5-4165)

Demande d'explications de M. Bart Laeremans au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'information relative à la Belgique sur le site web de l'Organisation internationale de la Francophonie» (n^o 5-3924)

Demande d'explications de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'application de l'immunité diplomatique en cas de crimes et de délits commis par des diplomates en poste en Belgique» (n^o 5-3940)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la détention d'un ressortissant belgo-congolais en République démocratique du Congo» (n^o 5-3944)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le septième sommet de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs» (n^o 5-3945)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les objectifs de la visite diplomatique en République démocratique du Congo» (n^o 5-3946)

Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la visite en République démocratique du Congo» (n^o 5-3950)

Demande d'explications de M. Richard Miller au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le processus de paix dans la région des Grands Lacs» (n^o 5-4033)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la suspension des pourparlers de Kampala» (n^o 5-4168)

Demande d'explications de M. Bertin Mampaka Mankamba au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la Somalie» (n^o 5-3977)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'ambassade de Belgique à Kinshasa» (n^o 5-3947)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'augmentation du soutien aux pays limitrophes de la Syrie» (n^o 5-3985)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les élections législatives récentes au Rwanda» (n^o 5-3993)

Demande d'explications de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'arrestation du conservateur et l'exploitation pétrolière du Parc national des Virunga» (n^o 5-4080)

Demande d'explications de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les négociations sur le futur traité de libre-échange transatlantique» (n^o 5-4084)

Demande d'explications de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le suivi des procédures judiciaires d'un ressortissant belge en Espagne par le Service public fédéral Affaires étrangères» (n^o 5-4097)

Demande d'explications de M. Hassan Bousetta au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la détention d'un journaliste au Maroc» (n^o 5-4146)

Requalification en question écrite avec remise de la réponse