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M. Ahmed Laaouej (PS). - Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, depuis plusieurs jours, les agents des finances et leurs organisations représentatives expriment en front commun leur mécontentement à l'égard de la manière dont s'opère le basculement dans la nouvelle structure du SPF Finances.
Monsieur le ministre, vous vous en souviendrez, je vous avais déjà interpellé à ce sujet à cette tribune il y a deux semaines en attirant votre attention sur le danger que pouvait représenter le mécontentement grandissant des agents des Finances. Ce danger s'est concrétisé par des actions menées en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles.
Les griefs du personnel sont connus : absence d'informations claires, création de situations absurdes et insécurisantes pour un trop grand nombre d'agents quant à leurs nouvelles affectations, communication déficitaire à l'égard des agents contractuels menacés de licenciement pour inaptitude, absence de prise en considération des compétences, des métiers et de l'expérience dans une matière ou un service pour déterminer les affectations, etc.
Si je vous interpelle, c'est aussi parce que les agents des finances sont des fonctionnaires très responsables dont le rôle dans le fonctionnement de l'État est fondamental. Disons les choses : ce sont nos finances publiques qui sont aujourd'hui menacées dans le contexte budgétaire difficile que vous connaissez. La lutte contre la fraude fiscale risque d'en pátir, de même que le service au citoyen. Du point de vue des motivations, comment comprendre qu'un agent affecté depuis vingt ans à la TVA doive du jour au lendemain répondre à des questions sur l'impôt sur les revenus ?
Des actions sont menées partout en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Cette fois, le management est pointé du doigt, et plus particulièrement le management en charge du personnel et de l'organisation. Les organisations représentatives vous le diront si vous leur en donnez l'occasion - je pense en effet qu'une rencontre est programmée -, mais je veux aussi vous l'exprimer depuis les bancs de cette assemblée et avec la portée politique que vous comprendrez. Si la responsabilité du management en charge du personnel et de l'organisation est engagée, quelles initiatives rapides et concrètes entendez-vous prendre pour restaurer la confiance et trouver des solutions adaptées ?
M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique. - Nous nous sommes efforcés de parvenir à un équilibre entre la volonté des syndicats de travailler par postulation générale laissant le choix complètement libre aux agents et notre proposition initiale, le glissement automatique sur la base des compétences.
Tout le monde est d'accord sur la nécessité d'inscrire le département des Finances dans la modernité et personne ne nie la complexité de l'exercice. Essayons de le mener à bien de manière optimale pour les contribuables, pour les agents et pour l'État.
Sur le plan de la communication, nous organisons des séances d'information d'une heure trente dans toutes les grandes villes du pays - 214 séances en novembre et décembre 2013 - au sujet du basculement trois. Plus de 10 000 personnes se sont inscrites. Les collaborateurs ont le choix de poser au préalable des questions par courriel ou de les poser en séance.
Les contacts avec les syndicats se multiplient. Hier, le 4 décembre, un comité de suivi entre le management et les organisations syndicales s'est déroulé dans un climat d'ouverture et de confiance. Un autre comité de suivi se réunira le 17 décembre pour suivre de très près l'opération et ses conséquences. Le but est de gérer au mieux, avec souplesse et pragmatisme, les possibles répercussions. Par ailleurs, ce matin, j'ai rencontré à leur initiative une délégation régionale des syndicats. J'aurai un nouveau contact, à l'échelon national cette fois, le 23 décembre.
Par ailleurs, des contacts bilatéraux entre le président et chaque syndicat auront lieu dans les jours qui suivent.
Nous avons donné la possibilité aux collaborateurs de l'AG Fiscalité de choisir, outre leur résidence, leur pilier : particuliers, PME ou grandes entreprises.
Il appartient au collaborateur de définir ce qui est prioritaire entre la résidence et le pilier, lorsque la résidence ne compte pas le pilier voulu. Ce choix sur la base du pilier comprend déjà partiellement la notion de compétence et de métier. Là où certains agents donneraient la priorité absolue à la résidence, des programmes de formation seront organisés.
De plus, nous pouvons aussi compter sur le sens des responsabilités de nos collaborateurs : une certaine rotation de travail n'est pas nécessairement négative pour l'organisation et contribue à motiver certaines personnes qui entendent s'investir dans de nouvelles matières et y trouver de nouveaux défis.
La lutte contre la fraude n'est absolument pas en danger car les recrutements réalisés au sein de l'administration générale de l'Inspection spéciale des impôts correspondent à un renforcement substantiel.
Les résidences administratives au sein de l'administration générale de l'Inspection spéciale des impôts restent inchangées.
La réforme entraîne des modifications des structures internes et des processus opérationnels, qui se traduisent par une meilleure sélection des affaires de fraude à traiter.
Par ailleurs, les équipes seront à l'avenir encore plus multidisciplinaires et polyvalentes.
M. Ahmed Laaouej (PS). - Je remercie M. le ministre de sa réponse.
J'aimerais tout d'abord mettre l'accent sur une nuance. On peut se réjouir que l'Inspection spéciale des impôts soit renforcée, mais elle s'occupe des grands dossiers de fraude fiscale. Outre ce travail important, il faut aussi prendre en compte le travail de vérification et de contrôle des autres services de l'administration fiscale qui, eux, sont tout à fait concernés par les problèmes de démotivation et d'insécurité liés au basculement. Il convient donc de ne pas confondre les deux aspects.
Par ailleurs, M. le ministre m'indique qu'il a eu des contacts, aujourd'hui même, avec une délégation régionale et qu'une réunion de travail avec une délégation nationale aura lieu le 23 décembre prochain. Mieux vaut tard que jamais...
Selon mon analyse et sur la base des très nombreux éléments en ma possession, il existe clairement, depuis plusieurs semaines déjà, un déficit dans le management du service Personnel et Organisation du SPF Finances. Je n'en veux pas au gestionnaire opérationnel. J'en veux à ce service, qui était chargé de mettre en oeuvre l'opération de basculement. Même si de nombreuses séances d'information sont organisées, qu'elles comptent beaucoup d'inscrits et que des vecteurs de communication modernes comme le courrier électronique sont utilisés, en termes de qualité, ces séances ne répondent pas nécessairement aux attentes.
Je me réjouis par conséquent de vous voir reprendre le dossier en main, en concertation, je le suppose, avec le président du comité de direction. Nous sommes aujourd'hui à ce point critiques que l'implication directe de vos équipes est absolument nécessaire à l'échelon du cabinet. Il faut en effet trouver les éléments permettant de rectifier le tir dans ce dossier.
J'en appelle, enfin, à la mise en place d'une concertation sociale suivie et formelle avec les organisations représentatives.