Sénat de Belgique

Annales

MARDI 26 NOVEMBRE 2013 - SÉANCE DU SOIR

(Suite)

Discussion de l'article unique de la proposition de révision de l'article 57 de la Constitution (de MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns ; Doc. 5-1732)

(Pour le texte adopté par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 5-1732/5.)

Mme la présidente. - À l'article unique, M. Laeremans propose l'amendement no 1. (voir document 5-1732/2)

À l'article unique, M. Vanlouwe et consorts propose l'amendement no 2. (voir document 5-1732/3)

De heer Karl Vanlouwe (N-VA). - Dit amendement bij artikel 57 strekt ertoe de woorden toe te voegen: "De Senaat behandelt geen verzoekschriften", dit omdat er geen gevolgen aan worden verbonden.

-Le vote sur ces amendements et sur l'article unique est réservé.

-Il sera procédé ultérieurement au vote sur les amendements et sur l'article unique.