Sénat de Belgique

Annales

MARDI 26 NOVEMBRE 2013 - SÉANCE DU SOIR

(Suite)

Discussion de l'article unique de la proposition de révision de l'article 44 de la Constitution (de Mme Freya Piryns, MM. Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron et Francis Delpérée et Mme Christine Defraigne ; Doc. 5-1721)

(Pour le texte adopté par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 5-1721/5.)

Mme la présidente. - À l'article unique, M. Laeremans et consorts propose l'amendement no 2. (voir document 5-1721/3)

De heer Karl Vanlouwe (N-VA). - Het amendement strekt ertoe na de zin "De Senaat is een niet-permanent orgaan" de volgende zin toe te voegen: "De Senaat vergadert enkel in functie van de taken beschreven in de Grondwet".

-Le vote sur cet amendement et sur l'article unique est réservé.

-Il sera procédé ultérieurement au vote sur l'amendement et sur l'article unique.